La Bourse est le service des finances communales

Elle assure les fonctions suivantes :

  • la gestion financière et la comptabilité générale
  • l'élaboration du budget et la clôture des comptes
  • le rôle des impôts des contribuables bussignolais
  • la perception des impôts communaux
  • la facturation et la perception des taxes communales
  • le recouvrement des créances.
  • Elle est placée sous la responsabilité de M. le Boursier communal

 

Fiscalité :

Tout sur le fisc :  www.vd.ch  

Calculette en ligne: simulation de l'impôt cantonal et communal (ICC), fédéral direct (IFD) et distinct sur les prestations en capital provenant de la prévoyance (LPP, 2e piclier et 3e pilier A)

 

VDTax
 
Information sur les impôts communaux et taxes       
Avis aux contribuables du 10 mai 2010


Résumé de l'arrêté d'imposition 2009 et 2010

Taux d'impôt 67 % de l'impôt cantonal de base
Impôt foncier 1.00  frs par mille francs du 100 % de l'estimation fiscale de l'immeuble
Droit de mutation 50 cts par francs perçu par l'Etat
Succession et donation

50 cts par francs perçu par l'Etat en ligne directe et ascendante, 100 cts pour les autres cas

Impôt sur les divertissements 10 % (sociétés locale exonérées)
Tombola 100 cts par francs perçu par l'Etat (sociétés locales exonérées)
Loto 100 cts par francs perçu par l'Etat (sociétés locales exonérées)
Impôt sur les chiens 80 frs par chien
Impôt sur les patentes de tabac 100 cts par francs perçu par l'Etat

 


 

Bourse communale

 
Place de l'Hôtel-de-Ville 1
1030 Bussigny
 
Tél.  021 706 11 40
Fax 021 706 11 59
   
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