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Préavis et rapports 2011


Les préavis municipaux sont soumis au Conseil communal.
Après étude, la Commission des finances et/ou la commission ad hoc établissent un rapport qui est lu en séance. 
La décision du Conseil communal y relative est ici indiquée sous forme d'extrait.

Année 2011
 
 Préavis
 
Rapports

 

Décisions
             
  relatif au budget 2012 du SDIS Sorge    

17

relatif au plan partiel d'affectation (PPA) "Rue de l'Industrie"

 Ann.1  Ann.2  Ann.3

 

 16

relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2011 - 2016    

15

relatif au budget de la commune pour l'année 2012    

14

relatif à la réfection des conduites CVS reliant les deux ailes du collège de Dalaz      

13

realtif à la réfection d'un collecteur au chemin des Bâches      

12

relatif à la demande d'autorisation générale de procéder à des acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales, fondations et associations pour la durée de la législature 2011-2016    

11

relatif à la demande générale pour l'engagement des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence d'un montant de fr. 50'000.- par cas, pour la durée de la législature 2011-2016    

10

relatif à la demande d'autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2011-2016    

9

relatif à la création d'une sous-station électrique    

8

relatif au règlement du personnel communal    

7

relatif aux comptes communaux 2010 et au rapport de gestion      

6

relatif à la modification du plan partiel d'affectation (PPA) de Bussigny Ouest et au traitement des oppositions

 Ann.1

 

5

relatif au règlement du Conseil de l'Etablissement primaire et secondaire de Bussigny-près-Lausanne et Villars-Ste-Croix

 Ann.1

 

4

relatif à la résiliation de l'entente intercommunale entre les communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit "prévention jeunesse"

   

3

relatif à l'optimisation des installations de chauffage et ventilation du complexe de l'Hôtel de ville et grande salle    

2

relatif au renouvellement des serveurs informatiques de l'administration communale

    

1

relatif à l'adhésion au groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge Ann. 1