La Bourse est le service des finances communales

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Elle assure les fonctions suivantes :

• la gestion financière et la comptabilité générale
• l'élaboration du budget et la clôture des comptes
• le rôle des impôts des contribuables bussignolais
• la perception des impôts communaux
• la facturation et la perception des taxes communales
• le recouvrement des créances.

Elle est placée sous la responsabilité de M. le Boursier communal.

Information sur la facturation des impôts communaux pour les habitants de Bussigny-près-Lausanne

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Avis aux contribuables Informations sur la facturation des impôts communaux Acompte-s volontaire-s sur impôts communaux 2013

 

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Fiscalité : Tout sur le fisc : www.vd.ch Calculette en ligne: simulation de l'impôt cantonal et communal (ICC), fédéral direct (IFD) et distinct sur les prestations en capital provenant de la prévoyance (LPP, 2e pilier et 3e pilier A)

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Résumé de l'arrêté d'imposition 2013
Taux d'impôt	62 % de l'impôt cantonal de base
Impôt foncier	1.00 CHF par mille francs du 100 % de l'estimation fiscale de l'immeuble
Droit de mutation	50 cts par francs perçu par l'Etat
Succession et donation	50 cts par francs perçu par l'Etat en ligne directe et ascendante, 100 cts pour les autres cas
Impôt sur les divertissements	10 % (sociétés locales exonérées)
Tombola	100 cts par francs perçu par l'Etat (sociétés locales exonérées)
Loto	100 cts par francs perçu par l'Etat (sociétés locales exonérées)
Impôt sur les chiens	80 CHF par chien
Impôt sur les patentes de tabac	100 cts par francs perçu par l'Etat