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Règlements communaux

Règlement sur le cimetière et les inhumations
Règlement d'utilisation du columbarium
Règlement concernant le subventionnement des études musicales (entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014)
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur l'évacuation et l'épuration de l'eau
Règlement concernant le concept général d'affichage
Règlement sur la police des constructions 
Règlement du personnel communal
Règlement du conseil communal

Règlement sur les jours et les heures d'ouverture et de fermeture des magasins

Statuts du groupement du triage forestier de la Venoge
Règlement communal sur la gestion des déchets

Annexe 1 au règlement : Directive concernant le calcul et l'encaissement de la taxe
forfaitaire ainsi que la taxation des entreprises

 

Annexe 2 au règlement : Directive concernant l'allègement de la taxe

Annexe 3 au règlement : sanctions et amendes en relation avec les déchets