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Police des constructions


 Dans le cadre de la police des constructions, le bureau technique s'occupe  :

  • du contrôle des dossiers de demande de permis de construire
  • des procédures de mises à l'enquête
  • de la délivrance des permis de construire
  • du respect des règlements communaux (alignement, hauteur, distances, etc.)
  • de la gestion et la délivrance des autorisations des procédés de réclame (enseignes)
  • du contrôle et la révision des citernes
  • des autorisations de poses de panneaux solaires
  • des autorisations de minime importance (cabanon de jardin, murs d'enceinte, etc.)
  • du contrôle de la conformité des travaux
  • de la délivrance des permis d'habiter ou d'utiliser
  • du recensement architectural

   

Règlement police des constructions (318 Kb)  
Liste des taxes nouvelles constructions  
   
Enquêtes en cours à la CAMAC www.camac.vd.ch
Demande de permis de construire www.camac.vd.ch
   
Demande de procédé de réclame (pose d'enseigne)  
Pose de panneaux solaires