SUBVENTIONS COMMUNALES

 

Le fonds communal pour le développement durable est alimenté par une taxe de 0.7 cts/kWh, prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal. Ce fonds est destiné à financer des actions en faveur du développement durable.

Toutes les personnes physiques ou morales payant leur facture d’électricité à Bussigny peuvent bénéficier de subventions de ce fonds pour des projets situés sur le territoire communal.

 

Buts de l’utilisation de ce fonds :

  • sensibiliser la population à la problématique énergétique ;
  • l’inciter à réduire sa consommation d’énergie et à utiliser des énergies renouvelables ;
  • développer la mobilité douce sur le territoire communal ;
  • maintenir et développer des éléments paysagers de qualité et respectueux du développement durable.

 

Le règlement communal pour l'utilisation du fonds de développement durable régit la création d'un fonds communal d'encouragement pour le développement durable dans le but de financer :

  • Des actions en faveur du développement durable relevant des projets de la Municipalité
  • De susciter et de soutenir par des subventions, des mesures et des projets de même nature, externes à l’administration. 
 

 

Actions pour la mobilité et pour l’efficacité énergétique :

 

Démarches pour les subventions pour l'efficacité énergétique et la mobilité ( Appareil électroménager A +++, vélo conventionnel / électrique, scooter / moto et voiture électrique ) :

  • pdfFormulaire de demande pour l'électroménager et mobilité ;
  • Facture originale ;
  • Preuve de paiement (ou ticket de caisse).

Actions pour le confort de l’habitat :

 

Démarches pour les subventions pour le chauffage ( Chauffage central PAC / bois et chauffe-eau PAC) :

  • pdfFormulaire de demande pour le chauffage ;
  • Devis de l’installateur ;
  • Lors de remplacement du chauffage à gaz ou mazout, copie du CECB ;
  • Lors de remplacement d’un chauffage électrique, copie de la dernière facture annuelle d’électricité et photo de l’installation ;
  • Synthèse de la subvention cantonale pour le chauffage central ;
  • Pour le chauffage à bois, label de qualité / garantie de performance SuisseEnergie.

 

Démarches pour les subventions pour l'énergie solaire ( Panneaux photovoltaïques, batterie pour installation photovoltaïque et capteurs thermiques) :

  • pdfFormulaire de demande pour l'énergie solaire ;
  • Devis de l’installateur ;
  • Plan de situation ;
  • Pour les capteurs thermiques, la synthèse de la subvention cantonale ;
  • Copie de l’annonce des travaux à l’autorité communale ;

 

Démarches pour les subventions pour l'enveloppe thermique des bâtiments ( Isolation périphérique et le remplacement des fenêtres à verre isolant ) :

  • pdfFormulaire de demande pour l'enveloppe thermique des bâtiments ;
  • Devis de l’installateur ;
  • Copie de l’annonce des travaux à l’autorité communale ;
  • Calcul des surfaces ;
  • Calcul énergétique de l’élément rénové (Valeur U).

 

IMPORTANT : la demande de subventions confort de l’habitat doit impérativement précéder l’achat de matériel et le début des travaux. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne peuvent ainsi pas faire l’objet de subventions.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte et seront retournés aux requérants.

 

programme des bâtiments du canton de vaud

Vous pouvez aussi obtenir des subventions cantonales pour la rénovation de votre habitation.

Les conditions détaillées sont précisées sur son site Internet.

 



Coordonnées

  • 74 02.1 Bureau techniq
  • Service de l'Urbanisme
    Rue St-Germain 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 12 00

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