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bourse

La Bourse est le service des finances communales. 

Elle est en charge :

  • de la gestion financière et de la comptabilité générale ;
  • de l'élaboration du budget et de la clôture des comptes ;
  • de la perception des impôts communaux ;
  • de la facturation et de la perception des taxes communales ;
  • du recouvrement des créances.

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Impôts communaux pour les habitants de Bussigny

La Commune de Bussigny perçoit elle-même les impôts communaux. Les contribuables peuvent s’atteler à leur déclaration 2016 et la renvoyer électroniquement via VaudTax.

pdfInformation sur la facturation des impôts communaux

pdfAcompte-s volontaire-s sur impôts communaux

La calculette en ligne permet de réaliser une simulation de l’impôt cantonal et communal (ICC), fédéral direct (IFD).

 

Information pour vos paiements en ligne avec e-banking

Nous vous remercions de toujours indiquer le motif de votre paiement dans les communications/références, à savoir :

  • votre numéro de débiteur ;
  • le numéro de facture ou l’année fiscale s’il s'agit d'une avance sur vos impôts communaux.

Compte postal : 10-7969-2
IBAN : CH76 0900 0000 1000 7969 2
Titulaire : Commune de Bussigny
Adresse : Case postale 96, CH-1030 Bussigny
Adresse SWIFT / BIC : POFICHBEXXX
Banque/établissement : PostFinance SA
Adresse : Mingerstrasse 20, CH-3030 Berne

 

Fiscalité 

Tout savoir sur le fisc : www.vd.ch

Résumé de l’arrêté d’imposition pour l’année 2017 (selon préavis municipal n° 14/2016)

Taux d’impôt

62 % de l’impôt cantonal de base.

Impôt foncier

CHF 1.- par mille francs du 100 % de l’estimation fiscale de l’immeuble.

Droit de mutation

50 cts par franc perçu par l’Etat

Successions et donations

0 ct par franc perçu par l’Etat en ligne directe ascendante et descendante, 100 cts par franc perçu par l’Etat en ligne collatérale et entre non-parents.

Impôt sur les divertissements

10 % - Les sociétés locales sont exonérées.

Tombola et loto

100 cts par franc perçu par l’Etat – Les sociétés locales sont exonérées.

Impôt sur les chiens

CHF 80.- par chien.

Impôt sur les patentes de tabac

100 cts par franc perçu par l’Etat.

 

Taxe sur les déchets

Montants des taxes déchets forfaitaires
(Règlement communal sur la gestion des déchets, art. 12, let. B)

Taxe proportionnelle à l’habitant de plus de 18 ans au 1er janvier

CHF 85.- par année TVA comprise 

Taxe annuelle aux entreprises à la date de validité du 1er janvier

CHF 200.- par année TVA comprise

Ces montants peuvent évoluer d’une année à l’autre.


 


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Coordonnées

  • Administration communale
    Bourse - finances
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    + 41 21 706 11 40

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

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