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Changement d'adresse

Changement d'adresse à bussigny

Dans le contexte relative à la crise sanitaire, nous vous invitons à ne vous déplacer dans nos locaux que si cela est indispensable. 

Toute personne déménageant à l’intérieur de la commune doit obligatoirement annoncer son changement d’adresse à l’Office communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH), art. 3, 4 et 8 ainsi que du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), art. 1er. 

A noter que l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre nouvelle adresse à l’Office communal de la population.

Tout changement d'adresse au sein de la commune peut dès lors être effectué soit:

  • par e-mail (en mentionnant l’identité des personnes déménageant, la date du changement ainsi que la nouvelle adresse complète et joindre une copie du bail à loyer (si le bail n’est pas à votre nom, transmettre pdfl’attestation du logeur dûment complétée)
    ou
  • en complétant le formulaire ci-dessous.

 

Informations à l'attention des personnes de nationalité étrangère au bénéficie d'un permis de séjour/établissement: 

Tout changement d'adresse effectué à l'intérieur de la commune est soumis à une taxe relative à la mise à jour du permis de séjour/établissement. 

 

Les personnes de nationalité européenne 

Les personnes de nationalité non-européenne

Adulte : CHF 35.-

Enfant : CHF 22.50

Adulte : CHF 25.-

Enfant : CHF 25.-

La taxe sera payée lors du retrait du nouveau permis      

auprès de l'Office communal de la population.

Une facture leur sera adressée par l'Office communal de

la population.

 

 

Formulaire d'annonce de changement d'adresse

exemple : 23.01.2017

Données de l'habitant déménageant

exemple : 23.01.2017

Personnes concernées par le changement d'adresse

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Ancienne adresse

Nouvelle adresse

Information sur le logement

Bail à loyer

Veuillez joindre une copie du bail à loyer

Choisir un fichier

Attestation

Si vous n'êtes pas titulaire du bail, veuillez joindre l’attestation de logeur dûment complétée et signée.

1°) Téléchargez l'attestation

Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire

2°) Remplissez-là

3°) Renvoyez l’attestation

Choisir un fichier
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Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

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