Démarches à faire lors de votre arrivée

 

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L'Office communal de la population est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la Commune de Bussigny et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

À cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours. Pour les couples mariés, l'un des conjoints peut représenter la famille.

Pour votre information l'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

 

Arrivée population suisse - Domicile principal

Arrivée d'une commune vaudoise

 

1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
2. Effectuer son annonce d'arrivée (à choix): 

noun web 3340626 copie  En ligne ici (si vous êtes de nationalité suisse) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.

noun people 3653743 copie copie copie copie En vous présentant personnellement au guichet de l'Office communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil. 

3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille.

L'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

 

Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger

 

1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.

2.noun people 3653743 copie copie copie copie  Effectuer son annonce d'arrivée en vous présentant personnellement au guichet de l'Office communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.

3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille.

L'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

 

Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Arrivée population suisse - Domicile secondaire

Arrivée d'une commune vaudoise 

1.noun people 3653743 copie copie copie copie  Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);

2. Votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;

3. Le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;

4. Une copie de votre carte d’identité suisse ou passeport suisse.

5. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-. 

Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger


1.
 noun people 3653743 copie copie copie copie  Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de: l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);

2. Votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;

3. Le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;

4. Une copie de votre carte d’identité suisse ou passeport suisse.

5. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-. 

 

Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
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Arrivée population étrangère - Domicile principal

Arrivée d'une commune vaudoise

 

1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence

2. Effectuer son annonce d'arrivée (à choix): 

noun web 3340626 copie  En ligne ici (si vous êtes au bénéfice d'un permis de séjour B ou d'établissement C) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.

noun people 3653743 copie copie copie copie En vous présentant personnellement au guichet de l'Office communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil. 

3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille ainsi que l'émolument pour les modifications du permis de séjour/établissement. 

L'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

 

Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger

 
1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence. 

2. noun people 3653743 copie copie copie copie Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil et votre nationalité.

3. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- par famille ainsi que l'émolument pour les modifications du permis de séjour/établissement.

 

Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1

1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
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Arrivée population étrangère - Domicile secondaire

Arrivée d'une commune vaudoise

1. noun people 3653743 copie copie copie copie Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);

2. Votre carte d'identité ou passeport

3. Votre permis de séjour/établissement

4. Votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;

5. Le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;

6. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal. De plus, l'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger

1. noun people 3653743 copie copie copie copie Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);

2. Votre carte d'identité ou passeport

3. Votre permis de séjour/établissement

4. Votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;

5. Le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;

6. Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal. De plus, l'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
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Informations complémentaires



Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

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  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00