Header icons

Recherche par thème
Arrivée à / départ de Bussigny

Démarches à faire lors de votre départ

Toute personne quittant la commune doit obligatoirement annoncer personnellement son départ dans les 8 jours à l’Office communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH) art. 6.

Pour votre information, l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre départ à l’Office communal de la population.

Pour effectuer votre annonce de départ vous devez :

  • Se présenter au guichet de l’Office communal de la population muni d’une pièce d’identité
    ou
  • Adresser un e-mail à habitants@bussigny.ch en mentionnant l’identité des personnes quittant la commune, la date de départ ainsi que la nouvelle adresse complète
    ou
  • Compléter le formulaire ci-dessous.

Formulaire d'annonce de départ

exemple : 23.01.2017

Données de l'habitant partant

exemple : 23.01.2017

Personnes du ménage concernées par le départ

Ajouter une personne

Ancienne adresse

Nouvelle adresse

Questions, remarques

[S_E_C_T_I_O_N]

Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

[/S_E_C_T_I_O_N]