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Arrivée à / départ de Bussigny

Démarches à faire lors de votre départ

 

Départ pour une autre commune suisse

Toute personne quittant la commune doit obligatoirement annoncer personnellement son départ dans les 8 jours à l’Office communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH) art. 6.

Pour votre information, l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre départ à l’Office communal de la population.

Pour effectuer votre annonce de départ vous pouvez soit :

  • vous présenter au guichet de l’Office communal de la population muni d’une pièce d’identité
    ou
  • adresser un e-mail en mentionnant l’identité des personnes quittant la commune, la date de départ ainsi que la nouvelle adresse complète
    ou
  • compléter le formulaire ci-dessous.

 

Départ de la Suisse

Si vous souhaitez quitter la Suisse, vous êtes tenus de vous présentez personnellement à notre guichet. Vous devez vous munir de: 

  • une pièce d'identité ou passeport valable
  • votre permis de séjour/établissement (pour les personnes étrangères)
  • votre adresse complète à l'étranger et nous informer de la date exacte de votre départ.

 

A noter que l'attestation de départ vous sera délivrée par l'office communal de la population 4 semaines avant la date annoncée de votre départ. 

 L'office communal de la population se tient à votre disposition pour tout complément d'information. 

Formulaire d'annonce de départ

exemple : 23.01.2017

Données de l'habitant partant

exemple : 23.01.2017

Personnes du ménage concernées par le départ

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Ancienne adresse

Nouvelle adresse

Questions, remarques

Ce formulaire est à remplir seulement en cas de départ de la commune de Bussigny.Pour tout déménagement sur la commune, veuillez remplir le formulaire suivant: Changement d'adresse (Lien vers Changement d'adresse). Merci.
[S_E_C_T_I_O_N]

Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

[/S_E_C_T_I_O_N]