frontaliers


Prise d'activité à Bussigny

 

Les personnes étrangères qui débutent une activité professionnelle sur notre commune, tout en habitant à l'étranger, sont tenues de se présenter personnelllement à l'Office communal de la population. 

A noter qu'être au bénéfice d'un permis G ne vous dispense pas de cette obligation. 

Veuillez-vous annoncer à notre guichet et nous fournir les documents suivants: 

  • une carte d'identité ou passeport valable
  • votre autorisation de séjour/établissement B, C, L, G (si déjà en possession)
  • une attestation de la mairie ou une facture attestant l'adresse de résidence sur le territoir étranger
  • votre contrat de travail 
  • le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
  • une photo passeport
  • Tarifs:
    • CHF 35.- (changement employeur) + CHF 20.- (inscription au registre) (si déjà en possession d'un permis G valable) 
    • Ressortissants UE/AELE: CHF 65.- (nouveau permis G) 
    • Ressortissants Etats-tiers: CHF 117.- (nouveau permis G) 
Seuls les dossiers complets seront traités. L'Office communal de la population se réserve le droit d'exiger des documents complémentaires. 

 

Les démarches administratives relatives à l'obtention /rectification du permis frontalier peuvent être effectuées directement par l'employeur auprès du Service cantonal de la population (SPOP) qui adressera à la commune le permis après analyse. 

Cessation d'activité à Bussigny

Toute cessation d'activité des personnes au bénéfice d'un permis frontalier doit être annoncée à l'Office communal de la poulation. Cette annonce peut être effectuée soit, par l'employé à notre guichet soit, par l'employeur via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou courrier. 

Entreprises à Bussigny: Liste nominative des frontaliers : Année 2020

A la demande de l’Administration cantonale des impôts (ACI), l’Office communal de la population adresse chaque fin d’année la liste nominative des travailleurs frontaliers à toutes les entreprises concernées sur la Commune de Bussigny. Ce courrier est accompagné de la circulaire de l’ACI, des directives ainsi que de la liste nominative des travailleurs frontaliers.

Dès 2019, ces entreprises compléteront leur liste nominative des frontaliers via un fichier Excel à télécharger sur le lien suivant: Liste nominative des Frontaliers 2020

Nous vous remercions de nous retourner ce document au plus tard le 31 janvier 2021 (dernier délai) par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

RAPPEL: L'employé doit impérativement fournir une attestation fiscale française 2020 à son employeur qui est tenu, à son tour, de le transmettre à l'Administration Cantonale des Impôts (ACI). Si le nécessaire n'est pas effectué, l'employeur devra retenir l'impôt à la source jusqu'au dépôt de ladite attestation. 

Informations complémentaires

Directives/circulaires :

DIRECTIVES CONCERNANT LA DÉTERMINATION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS POUR L'ANNÉE FISCALE 2018

DIRECTIVES CONCERNANT L'IMPOSITION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DOMICILIÉS EN FRANCE ET EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE DANS LE CANTON DE VAUD png


 

Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

 

 

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