frontaliers


A la demande de l’Administration cantonale des impôts (ACI), l’Office communal de la population adresse chaque fin d’année la liste nominative des travailleurs frontaliers à toutes les entreprises concernées sur la Commune de Bussigny. Ce courrier est accompagné de la circulaire de l’ACI, des directives ainsi que de la liste nominative des travailleurs frontaliers. Nous vous remercions de nous retourner ce document au plus vite par courrier dûment complété et signé.

  • l’employeur est en outre tenu d’annoncer toute prise d’activité au moyen du formulaire du Service de la population ;
  • les cessations d’activité peuvent être annoncées par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par courrier.
  • l’Office communal de la population vous renseigne volontiers.


Informations complémentaires

Directives/circulaires :

Lettre aux employeurs, caisses et institutions

Directives concernant la détermination de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers pour l'année fiscale 2017

Directives concernant l'imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud png


 

Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

 

 

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