Approbation du règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

vendredi, 24 mars 2023 15:00

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) a approuvé le 24 mars 2023, sous réserve des droits des tiers, le règlement règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions.

Ce document a été adopté par le Conseil communal le 2 février 2023.

La procédure de référendum en matière communale est régie aux art. 160ss LEDP.

pdfCourrier de la Direction générale du territoire et du logement