Aides Cantonales: point de situation

Aides cantonales

Après séance ce jour au Département de l’Économie, voici plusieurs précisions relatives aux aides cantonales:

AIDE 1: Indemnité de fermeture

 

La plateforme pour demander l’indemnité de fermeture destinée aux entreprises fermées en novembre et calculée sur base du loyer a été mise en ligne cet après-midi.

⚠️ATTENTION!

n°1 Les demandes arrivées par d’autres moyens (courrier papier ou électronique, demandes par téléphone, etc.) ne seront pas prises en compte.

n°2 Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15 janvier 2021. Les demandes arrivées après ce délai ne seront pas prises en compte.

n°3 Le Service de la promotion de l’économique et de l’innovation (SPEI) est autorisé à exiger de la personne qui a déposé la demande qu'elle lui fournisse, dans des délais raisonnables, les compléments ou clarifications nécessaires au traitement de la demande. Si la personne ne fournit pas les renseignements demandés dans le délai imparti, la demande est réputée retirée.


AIDE 2: CAS DE RIGUEUR


➡️ La plateforme pour demander les INDEMNITÉS POUR CAS DE RIGUEUR sera mise en ligne la semaine prochaine. Nous vous tiendrons au courant dès la mise en ligne.

⚠️PRÉCISIONS ET CONSEILS

n°1 Les indemnités pour cas de rigueur commenceront normalement à être versées dès janvier.

n°2 Des discussions restent en cours et des amendements pourraient être déposés sur les règles d’éligibilité à l’aide, dans le cadre des débats du Grand Conseil. Infos suivent.

n°3 Si vous n’êtes PAS À JOUR en matière de paiement des CHARGES sociales ou fiscales (ce qui est dans l’ordre des probabilités vu la situation), prenez langue avec votre caisse et avec l’ACI pour demander des plans de paiements. Pareilles démarches pourront vous permettre ensuite de démontrer que vous avez pris les choses en main de manière proactive et vous éviter un potentiel refus d’octroi d’indemnités.

n°4 Ne cédez pas à la tentation de faire « la GRÈVE des paiements » (« encore faudrait-il pouvoir payer », direz-vous avec raison...). L’illégalité ne peut que nous desservir. Mieux vaut chercher des ARRANGEMENTS, dans l’attente des aides.

NEWSLETTER suit, avec davantage de renseignements.

Courage et solidarité