Préavis et rapports - New
Préavis et rapports 2018
Préavis municipal No 01/2018 relatif à la réfection des infrastructures techniques au chemin de la Sauge, 2e étape et au chemin de Sottelles.Annexe - Plans
Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018
Préavis municipal No 02/2018 relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny Rte de Sullens, et construction d'une station transformatrice pour le PPA "En Quinson".Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018
Préavis municipal No 03/2018 relatif la modification de l’article 1 du Règlement sur les transports scolaires concernant l’établissement scolaire de Bussigny-Villars-Ste-Croix
Annexe - Règlement modifié - Annexe - Comparaison modifications - Annexe - Plan des arrêts Rapport Commission technique
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018
Préavis municipal No 04/2018 relatif au déplacement de la conduite d'eau potable en bordure de la route d'Eguechaudens.
Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018
Préavis municipal No 05/2018 relatif au déplacement de la ligne électrique à moyenne-tension Bussigny-Bosquet - Bussigny-Industrie 47ARapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018
Préavis municipal No 06/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'organisation d'un concours architectural en vue de la création d'un centre muséo-culturel à Bussigny-Ouest
Rapport Commission techniqueRapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018Préavis municipal No 07/2018 relatif au Rapport de gestion 2017
Rapport 2017 Commission Gestion
Réponses voeux COGEST
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018
Préavis municipal No 08/2018 relatif aux comptes communaux 2017
Comptes 2017- intro_fonctionnement
Comptes 2017 - investissements_bilan
Rapport Commission des finances
Annexe - préavis 08-2018
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018Préavis municipal No 09/2018 relatif à l'adhésion à la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)
Avant-projet Convention Intercommunale de la STEP de Vidy
Rapport de la Commision des Affaires Régionales
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018
Préavis No 10/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre
Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018
Préavis 11/2018 relatif à la modification du plan fixant la limite des constructions de la RC 151b, de RC 78d à RC 79a
Préavis 11-2018-Annexe_Plan des constructions Rapport commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018
Préavis No 12/2018 relatif à l'octroi d'un DDP et demande de crédit pour la démolition du bâtiment n° EC 1337 sur la parcelle 2149
Rapport commission techniqueRapport de la commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018 Préavis No 13/2018 relatif au crédit concours d'un complexe scolaire-Bussigny-Ouest
Rapport de la commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018
Préavis No 14/2018 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019Préavis No 14/2018 - AnnexeRapport de la commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018
Préavis no 15/2018 relatif au budget communal de l'exercice 2019
Rapport de la Commission des Finances - budget 2019
Annexe au rapport du budget 2019
Extrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Préavis municipal No 16/2018 relatif à la ratification de la convention de la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)Préavis No16/2018 - Annexe
Rapport de la Commission des affaires régionales
Extrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Préavis-No 17/2018 relatif au remplacement de deux véhicules utilitaires et d'une grue au service de la VoirieRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des Finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Préavis No 18/2018 relatif à l'équipement du réseau élecrique pour la modification de deux stations électrique existantes et la construction d'une nouvelle station transformatrice
Rapport de la Commission des FinancesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Préavis et rapports 2017
Préavis municipal n° 01/2017 relatif à la révision d’un article de l’annexe au règlement pour le service communal de distribution d’eau.
Rapport commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017
Préavis municipal n° 02/2017 relatif au règlement sur les transports scolaires.
Annexe 1 - Règlement sur les transports scolaires
Annexe 2 - Plan des arrêts Rapport commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017
Préavis municipal n° 03/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « Praz-Mégy ».
Annexe 1 - Décision finale
Annexe 2 - Plan du PPA « Praz-Mégy »
Annexe 3 - Règlement du PPA « Praz-Mégy » Rapport Commission du développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017
Préavis municipal n° 04/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « En Quinson ».
Annexe 1 - Règlement du PPA « En Quinson ».
Annexe 2 - Plan du PPA "En Quinson" Rapport Commission du développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017
Préavis municipal n° 05/2017 relatif à la réalisation d’une nouvelle station électrique à l’alimentation d’une unité centrale de production froide et d’un bâtiment logistique et au déplacement d’une station électrique existante pour permettre l’extension d’une PME.
Rapport Commission technique Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2017
Préavis municipal n° 06/2017 relatif à une demande de crédit pour l’assainissement de la toiture de la salle de gymnastique de Dessous-le-Mont et pour la création d’un couvert pour les élèves et des installations photovoltaïques.
Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mai 2017
Préavis municipal n° 07/2017 relatif à la signature d’une convention de subventionnement quadriennal du Théâtre Kléber Méleau entre la Commune de Bussigny et la Fondation TKM.
Annexe 1 - Convention de subventionnement multipartite
Annexe 2 - Statuts Fondation TKM
Annexe 3 - Plan financier
Rapport Commission des affaires régionales
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Préavis municipal n° 08/2017 relatif au rapport de gestion 2016.
Rapport Commission de gestion
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Préavis municipal n° 09/2017 relatif aux comptes communaux 2016.
Rapport Commision des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Préavis municipal n° 10/2017 relatif au crédit d’études pour le financement des études d’avant-projet de l’axe fort de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu dans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM).
Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Preavis municipal No 11/2017 relatif à l’adjonction d’un article 101 bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de la vie.
Rapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017
Préavis municipal n° 12/2017 relatif au financement de l’implantation et de l’exploitation d’une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l’Ouest lausannois.
Annexe - Statuts Apollo
Annexe - Contrat de subventionnement
Annexe - Diagramme de Venn
Rapport de la Commission des affaires régionales Rapport de majorité de la Commission des finances Rapport de minorité de la Commission des finances Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017
Préavis municipal No 13/2017 relatif à l'octroi d'une concession de distribution d’eau au détail pour les secteurs Cocagne-Buyère et Sorge.
Annexe concession H2O
Rapport de la Commssion technique
Rapport de la Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017
Préavis municipal No 14/2017 relatif à un crédit d'ouvrage pour la STAP en remplacement de la STEP intercommunale
Rapport de la Commission technique
Rapport de la Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017
Préavis municipal No 16/2017 relatif à l'arrêté d'imposition pour 2018-2019 et 2020.
Annexe au préavis municipal No 16/2017
Rapport de la Commission des financesAmendement - Rapport de la Commission des finances Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2017
Préavis municipal No 17/2017 relatif à un crédit pour les aménagements intérieurs d'une surface destinée à l'accueil parascolaire "Unité d'accueil pour écoliers St-Germain" - UAPE St-Germain Annexe 1 - Article 63a - Annexe 2 - Budget 2018-2020 - Annexe 3 - Plan
Rapport Commission des finances - Annexe Projet St-Germain
Rapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018
Préavis municipal No 18/2017 relatif à l'aménagement des rues de St-Germain et de Remanan - levée des oppositions selon la procédure LRou
Annexe - Procédure des projets communaux Rapport de la Commission du développement territorial Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017
Préavis municipal No 19/2017 relatif au budget communal 2018 Préavis municipal No 19/2017 amendé relatif au budget communal 2018 Rapport Commission des finances
Annexe 1 - Questions-Réponses - Annexe A - Taffetas - Annexe B - Ressources humaines - Annexe C - Cahier des charges de la titulaire du DEFI Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2017
Préavis et rapports 2016
Préavis municipal n° 01/2016 relatif au Plan partiel d'affectation "Industrie".
Annexe 1 - Règlement
Annexe 2 - Plan Rapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2016
Préavis municipal n° 02/2016 relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision du Plan directeur communal dans une démarche conjointe avec les sept autres Communes du district de l’Ouest lausannois.
Annexe 1 - Convention
Rapport Commission technique Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016
Préavis municipal n° 03/2016 relatif à une demande de crédit de CHF 340'000.- destinée à financer les travaux de construction d’une piste mixte de mobilité douce entre Bussigny et Crissier.
Rapport Commission technique
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016
Préavis municipal n° 04/2016 relatif aux travaux d’infrastructure à Saint-Germain.
Rapport commission technique Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016
Préavis municipal n° 06/2016 relatif au règlement sur la distribution de l’eau.
Annexe 1 - Règlement
Annexe 2 - Annexe au règlement
Annexe 3 - Liste des prix
Annexe 4 - Plan
Rapport Commission technique Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2016
Préavis municipal n° 07/2016 relatif au rapport de gestion 2015 Rapport Commission de gestion
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016
Préavis municipal n° 08/2016 relatif aux comptes communaux 2015.
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016
Préavis municipal n° 09/2016 relatif au plan partiel d’affectation « Mochettaz ».
Annexe 1 - Règlement PPA Mochettaz
Annexe 2 - Plan PPA Mochettaz Rapport Commission du développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016
Préavis municipal n° 10/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2016-2021 Rapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 11/2016 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2016-2021 Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 12/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales, fondations et associations pour le durée de la législature 2016-2021 Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 13/2016 relatif à la pose d’une canalisation pour l’extension future du réseau moyenne tension du SEB.
Rapport Commission technique Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 14/2016 relatif à l’arrêté communal d’imposition pour 2017.
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2016
Préavis municipal n° 15/2016 relatif à la modification du règlement communal sur l’aide au logement.
Annexe 1 - Règlement
Rapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016
Préavis municipal n° 16/2016 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2016-2021.
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016
Préavis municipal n° 17/2016 relatif au PPA Buyère.
Annexe 1 - Décision finales
Annexe 2 - Règlement PPA Buyère
Annexe 3 - Plan PPA Buyère
Rapport Commission du développement territorial
Rapport de minorité de la Commission du développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017
Préavis municipal n° 18/2016 relatif au budget 2017
Rapport Commission des finances
Annexe Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016
Préavis municipal n° 19/2016 relatif au réaménagement de la route cantonale (RC) 178 C-P (route de Buyère / Sullens)
Rapport Commission de développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017
Préavis municipal n° 20/2016 relatif au cautionnement de l'emprunt du Syndicat AF Bussigny-Ouest
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016