La commune de Bussigny - Commerçants et artisants: remboursement des bons de la Commune.

Nous vous transmettons le formulaire permettant le remboursement des bons échangés par la population comme suit: - Afin de faciliter au maximum la démarche administrative, seuls les champs colorés en jaune nécessitent d’être renseignés- Le formulaire imprimé et signé accompagné des bons originaux peut ensuite être déposé sous enveloppe fermée à la Réception communale, pendant les heures d’ouverture, ou dans la boîte aux lettres « Bourse » à l’entrée du bâtiment.- Le service des finances vérifiera le décompte des bons originaux valables, pour paiement prévu en principe dans les quinze jours qui suivent (les jeudis).Le formulaire standard annexé est à votre libre disposition pour publication à destinations des commerçants et artisans de la commune. bons_bussigny_remboursement_2020.pdf Afin de faciliter au maximum la démarche administrative, seuls les champs colorés en jaune nécessitent d’être renseignés Le formulaire imprimé et signé accompagné des bons originaux peut ensuite être déposé sous enveloppe fermée à la Réception communale, pendant les heures d’ouverture, ou dans la boîte aux lettres « Bourse » à l’entrée du bâtiment. Le service des finances vérifiera le décompte des bons originaux valables, pour paiement prévu en principe dans les quinze jours qui suivent (les jeudis). Le formulaire standard annexé est à votre libre disposition pour publication à destinations des commerçants et artisans de la commune.

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