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subventions communales

Le fonds communal pour le développement durable est alimenté par une taxe de 0.7 cts/kWh, prélevée sur la consommation d'électricité distribuée sur le territoire communal. Ce fonds est destiné à financer des actions en faveur du développement durable.


Toutes les personnes physiques ou morales payant leur facture d’électricité à Bussigny peuvent bénéficier de subventions de ce fonds pour des projets situés sur le territoire communal.

 





Buts de l’utilisation de ce fonds :

  • sensibiliser la population à la problématique énergétique ;
  • l’inciter à réduire sa consommation d’énergie et à utiliser des énergies renouvelables ;
  • développer la mobilité douce sur le territoire communal ;
  • maintenir et développer des éléments paysagers de qualité et respectueux du développement durable.

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Le règlement communal pour l'utilisation du fonds de développement durable régit la création d'un fonds communal d'encouragement pour le développement durable dans le but de financer :

  • Des actions en faveur du développement durable relevant des projets de la Municipalité
  • De susciter et de soutenir par des subventions, des mesures et des projets de même nature, externes à l’administration. 

 

Conditions de prise en compte des projets

 

Actions pour la mobilité et pour l’efficacité énergétique :

  • le formulaire de demande de subvention ;
  • la facture originale et la preuve de paiement (ou le ticket de caisse).

Actions pour le confort de l’habitat :
  • le formulaire de demande de subvention ;
  • devis complet accompagné du descriptif du projet.


IMPORTANT : la demande de subventions confort de l’habitat doit impérativement précéder l’achat de matériel et le début des travaux. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne peuvent ainsi pas faire l’objet de subventions.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte et seront retournés aux requérants.

 

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Mes démarches 

Pour formaliser votre demande de subvention :


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programme des bâtiments du canton de vaud

Vous pouvez aussi obtenir des subventions cantonales pour la rénovation de votre habitation.

Consultez le pdfdépliant du Canton pour plus de renseignements. Les conditions détaillées sont précisées sur son site Internet.

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Coordonnées

  • 74 02.1 Bureau techniq
  • Service de l'Urbanisme
    Rue St-Germain 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 12 00

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