Plans et règlements généraux

 

Plans et règlements spéciaux

 

 

Bases légales fédérales et cantonales

  • Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT)
  • Ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
  • Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
  • Règlement d'application de la LATC, partie aménagement (RLAT)
  • Règlement d'application de la LATC, partie constructions (RLATC)
  • Plan directeur cantonal
  • Autres bases légales

    De nombreuses autres bases légales doivent être prises en compte pour planifier. Téléchargez la liste de toutes les bases légales à prendre en compte en aménagement du territoire.

     


    Coordonnées

    • Administration communale
      Service de l'urbanisme
      Rue St-Germain 1
      Case postale 96
      1030 Bussigny

      021 706 12 00

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    • Lundi, mercredi :
      08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
      Mardi :
      07:00 - 11:30
      Jeudi : 
      Fermé
      Vendredi :
      08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00