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Police des constructions 

Chaque travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, nécessite une autorisation - art. 103 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions pdfLATC.

Cette tâche se répartit comme suit :

  • Enquêtes publiques relatives à la police des constructions de bâtiments et aux travaux de génie civil (routes, égouts, etc.) ;
  • Contrôle et suivi des chantiers, surveillance des travaux ;
  • Application des règlements sur l’aménagement du territoire et les constructions pdfRLATC et du pdfcode rural.


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Informations complémentaires


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