Police des constructions 

Les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les reconstructions ou les agrandissements affectant des bâtiments ou leur annexes sont subordonnés à l’autorisation municipale en application des Lois sur l’aménagement du territoir et des constructions et son règlement pdfRLATC ainsi que du pdfcode rural.

Dans le cadre de la police des constructions, le service de l’Urbanisme gère :

  • les dossiers de demande de permis de construire et les procédures de mises à l'enquête ;
  • les dossiers de travaux de minime importance ;
  • les procédés de réclame (affichage et publicité), les assainissements industriels, le contrôle des pdfpiscines et des citernes
  • la délivrance des permis de construire, d'habiter ou d'utiliser ;
  • le recensement architectural.



Recommandations en matière de biodiversité

On trouve actuellement sur le territoire vaudois 17 des 20 espèces figurant sur la liste des plantes exotiques envahissantes qui causent actuellement des dommages au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie en Suisse (liste noire). Parmis celles-ci figurent le Laurier-cerise (Prunus laurocerasus L.), une plante utilisée dans les haies en raison notamment de son feuillage persistant toute l'année.

La pdfBrochure «Réseau écologique urbain» de Lausanne et de l'Ouest lausannois contient des informations générales sur la biodiversité dans la région.


Documents et liens utiles

ACTIS, l'application de saisie, traitement et suivi des demandes de permis de construire et des dossiers de construction

Demande d'autorisation municipale pour travaux de minime importance et annonce d'installatioms solaires

Règlements et taxes

Demande d'extrait de cadastre pour les privés, propriétaires pour projets, plans, transformations

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du registre foncier Lausanne

Coordonnées

  • 74 02.1 Bureau techniq
  • Commune de Bussigny
    Service de l'Urbanisme
    Rue St-Germain 1
    1030 Bussigny

    021 706 12 00

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
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