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Motions - postulats - interpellations

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En cours

En cours


pdfUne zone sportive en plein air pour tous - Postulat déposé par M. Claude Rosset et consorts le 4 novembre 2016    

pdfDébat sur des sujets de société au Conseil des Jeunes - Postulat déposé par MM. Michael Wyssa, Julien Weibel, Mmes Arun Bolkensteyn, Brigitte Quaglia le 24 mai 2019

pdfPour des vélos en libre-service à Bussigny - Postulat déposé par M. François Gottraux le 4 octobre 2019

pdfAidons la population à accéder à des mini-crédits pour le développement d'activités culturelles et de formation continue - Fonds de soutien - Postulat déposé par M. Antonio Procaccitto le 26 juin 2020

pdfDésengorgeons nos routes ! Favorisons la mobilité douce des Bussignolais en encourageant les transports publics ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 2 octobre 2020

Traités

traités

pdfPour une aide à nos commerçants - Motion déposée par MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn le 15 mai 2020
pdfRéponse à la motion
de MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité dans son préavis No 06/2020 (p. 5)

pdfSécurité des rues de Bussigny pour ses usagers les plus vulnérables - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 2 mars 2018

pdfRéponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 15 mai 2020

pdfDurabilité et finances publiques : un devoir d'exemplarité - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 12 octobre 2018
pdfRéponse au postulat
de Mme Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020

pdfPour une bibliothèque communale ouverte et vivante ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 28 juin 2019
pdfRéponse au postulat de Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020

pdfCrédit extra-budgétaire pour le réaménagement du Pôle Gare - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 13 septembre 2019
pdfRéponse à l'interpellation
de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 octobre 2019

pdfPour un corps unique de sapeurs-pompiers dans l'Ouest lausannois - Postulat déposé par M. Vincent Bezençon le 29 avril 2019 et refusé par les membres du Conseil communal en date du 24 mai 2019

pdfArrivée de la 5G : comment anticiper l'augmentation des ondes ? - Interpellation déposée par Mme Patricia Spack Isenrich le 5 avril 2019
pdfRéponse à l'interpellation de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 24 mai 2019

pdfA quand des patrouilleurs à Bussigny - Postulat déposé par Mme Muriel Katz le 7 septembre 2018
pdfRéponse au postulat de Mme Katz donnée par la Municipalité le 24 mai 2019

pdfPour que Bussigny devienne une "Ville verte" - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 27 mars 2018 
pdfRéponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

pdfTransports Locaux Bussigny - Postulat déposé par MM. Antonio Procaccitto, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg et Michael Meyer le 2 mars 2018
pdfRéponse au postulat de MM. Procaccitto, Wyssa, Rüegg et Meyer donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

pdfParking-manifestations - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 1er février 2019
pdfRéponse à l'interpellation
de M. Jean-Michel Rüegg donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

pdfBussigny parking d'échange - motion déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 10 septembre 2016      
pdfRéponse à la motion de M. Rüegg donnée par la Municipalité le 25 mai 2018 

pdfPour la signalisation d'un réseau de mobilité douce - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 30 avril 2015
pdfRéponse au postulat
de M. Eric Zingre donnée par la Municpalité le 3 février 2017

pdfLes bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 27 avril 2012
pdfRéponse au postulat de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

pdfBussigny : une ville, un nom - postulat déposé par M. Martial de Montmollin le 17 février 2012
pdfRéponse au postulat de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 7 décembre 2012

pdfAvec l'introduction de la taxe au sac ou le principe du "pollueur-payeur", la Municipalité entend-elle diminuer proportionnellement les impôts ordinaires ? - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 27 avril 2012
pdfRéponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 27 avril 2012

pdfCréation d'un programme d'occupation pour requérants d'asile dépendant de l'EVAM - interpellation déposée par Mme Mireille Aubert le 9 décembre 2011
pdfRéponse à l'interpellation de Mme Mireille Aubert donnée par la Municipalité le 17 février 2012

pdfProcédés de réclame en matière de petit crédit - motion déposée par Mme Mireille Aubert le 27 octobre 2006
pdfRéponse à la motion
de Mme Aubert donnée par la Municipaité le 27 avril 2012

pdfPour que Bussigny devienne une Cité de l'énergie - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo le 25 octobre 2006
pdfRéponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo donnée par la Municipalité le 22 juin 2012

 

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Place de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny
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