traités

Une zone sportive en plein air pour tous - Postulat déposé par M. Claude Rosset et consorts le 4 novembre 2016
Une zone sportive en plein air pour tous - Motion déposée par M. Claude Rossert et consorts le 30 avril 2021
Réponse au postulat et à la motion de M. Claude Rosset et consorts donnée par la Municipalité le 27 mai 2021
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021  

Panneau référence 71 - Interpellation modifiée en résolution déposée par M. François Marchon le 12 février 2021

Désengorgeons nos routes ! Favorisons la mobilité douce des Bussignolais en encourageant les transports publics ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 2 octobre 2020
Rapport de la Commission chargée d'étudier le renvoi du postulat à la Municipalité
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 février 2021

Liste du SIL des installateurs sanitaires agréés gaz pour contrôler une intallation - Interpellation déposée par M. Dominique Blanc le 10 décembre 2020
Réponse à l'interpellation de M. Dominique Blanc donnée oralement par la Municipalité le 10 décembre 2020

Pour une aide à nos commerçants - Motion déposée par MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn le 15 mai 2020
Réponse à la motion de MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité dans son préavis No 06/2020 (p. 5)

Sécurité des rues de Bussigny pour ses usagers les plus vulnérables - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 2 mars 2018
Réponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 15 mai 2020

Durabilité et finances publiques : un devoir d'exemplarité - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 12 octobre 2018
Réponse au postulat de Mme Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020

Pour une bibliothèque communale ouverte et vivante ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 28 juin 2019
Réponse au postulat de Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020

Crédit extra-budgétaire pour le réaménagement du Pôle Gare - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 13 septembre 2019
Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 octobre 2019

Pour un corps unique de sapeurs-pompiers dans l'Ouest lausannois - Postulat déposé par M. Vincent Bezençon le 29 avril 2019 et refusé par les membres du Conseil communal en date du 24 mai 2019

Arrivée de la 5G : comment anticiper l'augmentation des ondes ? - Interpellation déposée par Mme Patricia Spack Isenrich le 5 avril 2019
Réponse à l'interpellation de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 24 mai 2019

A quand des patrouilleurs à Bussigny - Postulat déposé par Mme Muriel Katz le 7 septembre 2018
Réponse au postulat de Mme Katz donnée par la Municipalité le 24 mai 2019

Pour que Bussigny devienne une "Ville verte" - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 27 mars 2018 
Réponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

Transports Locaux Bussigny - Postulat déposé par MM. Antonio Procaccitto, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg et Michael Meyer le 2 mars 2018
Réponse au postulat de MM. Procaccitto, Wyssa, Rüegg et Meyer donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

Parking-manifestations - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 1^er février 2019
Réponse à l'interpellation de M. Jean-Michel Rüegg donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

Bussigny parking d'échange - motion déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 10 septembre 2016      
Réponse à la motion de M. Rüegg donnée par la Municipalité le 25 mai 2018 

Montrons l'exemple en économisant du papier - Motion déposée par M. Michael Wyssa le 27 mai 2016
Réponse à la motion de M. Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 8 septembre 2017

PPA Buyère - Charte de qualité - Interpellation déposée par Mme Fabienne Reinhardt le 19 mai 2017
Réponse à l'interpellation de Mme Fabienne Reinhardt donnée le 23 juin 2017

Pour une certification Equal-salary (équité salariale) - Postulat déposé par Mme Patricia Spack Isenrich le 7 octobre 2016
Réponse au postulat de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 19 mai 2017 - Annexe

Immeuble Rue de Lausanne 5 - Interpellation de Mme Jacqueline Rosset déposée le 3 mars 2017
Réponse à l'interpellation de Mme Jacqueline Rosset donnée le 28 avril 2017

Rue de St-Germain : projet d'aménagement de surface - Interpellation déposée par M. Eric Zingre et consorts le 2 décembre 2016
Réponse à l'interpellation de M. Eric Zingre et consorts donnée par la Municipalité oralement le 3 février 2017

Pour la signalisation d'un réseau de mobilité douce - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 30 avril 2015
Réponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municpalité le 3 février 2017

Pour une meilleure sonorisation du Chapiteau - Motion déposée par M. Christian Roggo le 25 septembre 2015
Réponse à la motion de M. Christian Roggo donnée par la Municipalité le 2 décembre 2016 dans les conclusions du préavis municipal No 18/2016 relatif au budget 2017

Une salle du Conseil fonctionnelle - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 7 octobre 2016
Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 novembre 2016

Pour une vraie cadence des trains le soir - Postulat déposé par M. Michael Wyssa le 29 janvier 2016
Réponse au postulat de M. Michael Wyssa donnée oralement le 7 octobre 2016

Demande de desserte en trains grandes lignes de la gare de Renens - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Despont le 27 mai 2016
Réponse à l'interpellation de M. Jean-Michel Despont donnée par oral par la Municipalité le 27 mai 2016
Résolution en suite de l'interpellation de M. Jean-Michel Despont déposée le 27 mai 2016

Pour un avenir au quartier sous-gare - Motion déposée par M. Martial de Montmollin le 27 juin 2014
Réponse à la motion de M. Marital de Montmollin donnée par la Municipalité le 4 décembre 2015

Visibilité de mise ! - Interpellation déposée par M. Eric Zingre le 15 février 2013
Pour la mise en place de gabarits lors des mises à l'enquête - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 16 mai 2014
Réponse au postulat de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 25 septembre 2015

Pour des vélos en libre-service - Postualt déposé par M. Martial de Montmollin le 18 mars 2011
Réponse au postulat de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 6 mars 2015

Les bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 10 mai 2012
Réponse au postulat de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

Pour s'assurer des passages de sécurité sûrs - Postulat déposé par M. Jean-Michel Despont le 27 septembre 2013
Réponse au postulat de M. Jean-Michel Despont donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

RC 177, à quand un soulagement pour Bussigny ? - Interpellation déposée par MM. Marc Mattiuzzo, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg, Michael Meyer et François Marchon le 27 juin 2014
Réponse à l'interpellation de MM. Marc Mattiuzzo, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg, Michael Meyer et François Marchon donnée oralement par la Municipalité le 27 juin 2014

Pour une intégration de Bussigny dans la zone Mobilis 12 - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et MM. Dominique Blanc et Michael Wyssa le 7 décembre 2012
Réponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn et MM. Dominique Blanc et Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 27 juin 2014

Pétition No Way - Interpellation déposée par Mme Catherine Wenger et MM. Grégoire Trottet et Pierre Jacquiard le 13 décembre 2013
Réponse à l'interpellation de Mme Catherine Wenger et MM. Grégoire Trottet et Pierre Jacquiard donnée par la Municipalité le 4 avril 2014

Passage sous-route ou passage sécurisé (type passerelle) sur la route cantonale au sud de la commune - postulat déposé par Mme Francine Mingard le 22 juin 2007
Réponse au postulat déposé par Mme Francine Mingard donnée par la Municipalité le 4 avril 2014

Pour une politique foncière à Bussigny - Postulat déposé par Mme Patricia Spack Isenrich le 22 juin 2012
Réponse au postulat de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 27 septembre 2013

Pour des transports publics nocturnes sans supplément "Pyjama" - postulat déposé par Mmes Rebecca Joly, Arun Bolkensteyn, Jacqueline Rosset et M. Michael Wyssa le 22 juin 2012
Réponse au postulat de Mmes Rebecca Joly, Arun Bolkensteyn, Jacqueline Rosset et M. Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 26 avril 2013

Les bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 27 avril 2012
Réponse au postulat de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

Demande de renforcement du travail de proximité auprès des jeunes par l'engagement d'un-e éducateur-trice au moins à temps partiel - Postulat déposé par Mme Germaine Müller le 22 juin 2009
Réponse au postulat de Mme Germain Müller donnée par la Municipalité le 26 avril 2013

Gestion des déchets, quelle direction ? - Interpellation déposée par M. Julien Glardon le 5 octobre 2007
Pour un recyclage du fer blanc - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 1er octobre 2010
Réponse à l'interpellation de M. Julien Glardon et au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 15 février 2013

Bussigny : une ville, un nom - postulat déposé par M. Martial de Montmollin le 17 février 2012
Réponse au postulat de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 7 décembre 2012

Pour que Bussigny devienne une Cité de l'énergie - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo le 25 octobre 2006
Réponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo donnée par la Municipalité le 22 juin 2012

Avec l'introduction de la taxe au sac ou le principe du "pollueur-payeur", la Municipalité entend-elle diminuer proportionnellement les impôts ordinaires ? - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 27 avril 2012
Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 27 avril 2012

Procédés de réclame en matière de petit crédit - motion déposée par Mme Mireille Aubert le 27 octobre 2006
Réponse à la motion de Mme Aubert donnée par la Municipaité le 27 avril 2012

Création d'un programme d'occupation pour requérants d'asile dépendant de l'EVAM - interpellation déposée par Mme Mireille Aubert le 9 décembre 2011
Réponse à l'interpellation de Mme Mireille Aubert donnée par la Municipalité le 17 février 2012