La commune de Bussigny -

  • Accueil
  • Vivre à Bussigny
    • Bienvenue
      • Toutes les actus
      • Bussigny dans le Journal de Morges
      • Conflit en Ukraine
      • Arrivée / départ
      • Naturalisation
      • Bussigny sur Facebook
    • Cohésion sociale
      • Santé
      • Logement
      • Intégration
      • Prestations sociales
      • Fonds citoyen
      • Aide aux parents et aux jeunes
    • Environnement
      • Biodiversité
      • Jardin familiaux
      • Subventions
      • Espace récréatif
      • Pour Bussigny, j'agis!
      • Parc du Centre, démarche participative
    • Urbanisme & mobilité
      • Mobilité douce
      • Transports publics
      • Stationnement
      • PACom
    • Economie & emploi
      • Annuaire d’entreprises
      • Projets économiques
      • Marchés
      • Travailler pour Bussigny
      • Aide à l’emploi - Le Défi
    • Infrastructures
      • Électricité
      • Eaux
      • Déchets
      • Cimetière
      • Routes
      • Multimédia
    • Seniors
      • Activités et vie sociale
      • Infos séniors
      • Canicule
    • Sécurité
      • Numéros d'urgence
      • Pompiers
      • Police
      • Ambulance
      • Contrôle des champignons
  • Culture & Loisirs
    • Les manifestations
      • Agenda des manifestations
      • Organiser une manifestation - Réserver une salle ou un refuge
    • Enfance & jeunesse
      • Vie scolaire
      • Réfectoire communal "Le Raisin"
      • Centre de loisirs (CRAB)
      • Vacances
      • Concours projets jeunesse
      • Transport scolaire
    • Activités sportives
      • Sociétés sportives
      • Infrastructures sportives
      • Midnight Sport
    • Culture
      • Sociétés et vie associative
      • Bibliothèque communale
      • Subventions école de musique
      • Saison culturelle
    • Mérites sportifs et culturels
      • Mérites 2022
    • Religions
      • Paroisses
        • Catholique Saint-Pierre
        • Protestante Les Chamberonnes
    • Balades
      • Je découvre ma ville en m'amusant
      • Sentier du 10000e
      • Sentier des arbres et oiseaux
  • Ma commune
    • Services communaux
      • Réception communale
      • Greffe municipal
      • Office communal de la population
      • Ressources humaines - emplois
      • Finances – Impôts
      • Cohésion sociale - Enfance - Culture
      • Police des constructions
      • Aménagement et infrastructures
      • Domaines et bâtiments
      • Écoles
      • Forêts
      • Cybersécurité
    • La municipalité
      • Composition
      • Programme de législature 2021-2026
      • Commissions municipales
    • Votations / Règlements
      • Votations
      • Règlements communaux
      • Plans d'affectation et règlements
    • Le conseil communal
      • Composition
      • Séances
      • Préavis et rapports
      • Liste des commissions
      • Motions-Postulats
    • Durabilité
      • Le développement durable à Bussigny
      • Subventions communales
      • Agenda 2030
    • Histoire et patrimoine
      • Le mot de la Syndique
      • Les atouts de Bussigny
      • Un peu d’histoire
      • Perspectives
      • Patrimoine
    • Plus proche de vous
      • Webcam
      • Galerie photos
      • Plan de ville
      • Carte détaillée
      • Ma commune, mon quartier
  • Guichet virtuel
    • Arrivée / départ
      • Arrivée à Bussigny
      • Changement d'adresse
      • Départ de Bussigny
      • Permis de séjour
      • Chiens
    • Finances
      • Payer ses impôts
    • Attestations / formalités
      • Attestations diverses
      • Documents d'identité/passeport
      • Documents d'état civil
      • Décès
      • Acte de mœurs
      • Naturalisation
    • Transports / stationnement
      • Cartes CFF
      • Demande de macaron de stationnement
      • Permis de conduire
    • Entreprise
      • Inscription d'entreprise
      • Procédé de réclame
      • Frontaliers
    • Locations
      • Location de salles et du refuge
      • Manifestations
    • Construction / travaux
      • Construire
      • Permis de fouille / Occupation du domaine public
      • Abattage des arbres
    • Environnements
      • Containers à déchets
      • Déchets
      • Jardins familiaux
      • Panneaux solaires
      • Subventions développement durable
  • Recherche

Header icons

  • Questions fréquente
Le conseil communal
Motions-Postulats

Breadcrumbs

  • Ma commune •
  • Le conseil communal

Motions - postulats - interpellations

[S_E_C_T_I_O_N]

En cours

En cours


pdfPour des vélos en libre-service à Bussigny - Postulat déposé par M. François Gottraux le 4 octobre 2019

pdfBussigny : exemplaire en matière de mobilité multimodale - Postulat déposé par M. Sandro Quaglia le 4 novembre 2021

pdfRénovation des places de jeux - Motion déposée par MM. Julien Weibel et Christian Wyssa le 3 février 2022

pdfLe solaire à la Buvette de La Plannaz - Postulat déposé par M. Sandro Quaglia le 2 juin 2022
pdfRapport de la Commission relatif à l’étude du postulat de M. Sandro Quaglia « Le solaire à la buvette de La Plannaz »
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 15 septembre 2022

pdfVitrines et enseignes lumineuses sur le territoire de la Commune - Postulat déposé par MM. Paul Külling, Antoine Fournier et Luigino Grasso le 15 septembre 2022

pdfDésimperméabilisation des places de stationnement publiques à Bussigny - Postulat déposé par MM. Edward Farmer, François Gottraux et Mme Petra Skaloud

pdfUn vrai encouragement aux aides énergétiques - Postulat déposé par M. Michael Wyssa

pdfPour les espaces communs des écoles (incluant les cours d'écoles) plus conviviaux et plus verts - Postulat déposé par Mmes Maud Giorgi Baumgartner, Petra Skaloud, Arun Bolkensteyn et M. Christian Wyssa

Traités

traités

pdfLa gestion des déchets, une situation à améliorer ? - Interpellation déposée par Mmes Stéphanie Grieu, Brigitte Quaglia et M. Cagnazzo le 15 décembre 2022
pdfRéponse à l'interpellation
de Mmes Stéphanie Gieu, Brigitte Quaglia et M. Cagnazzo donnée le 2 février 2023

pdfAdaptation de l'information communale électronique - Interpellation déposée par M. Alexandre Mayor le 13 octobre 2022
pdfRéponse à l'interpellation de M. Mayor donnée le 15 décembre 2022

pdfDébat sur des sujets de société au Conseil des Jeunes - Postulat déposé par MM. Michael Wyssa, Julien Weibel, Mmes Arun Bolkensteyn, Brigitte Quaglia le 24 mai 2019
pdfRéponse au postulat de MM. Michael Wyssa, Julien Weibel, Mmes Arun Bolkensteyn, Brigitte Quaglia

pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 15 septembre 2022

pdfLe défi Cyclomania - Interpellation déposée par Mmes Ariane de Rham, Fabienne Reinhardt, Catherine Dutoit et MM. Pierre-André Desarzens, André Katz, François Gottraux le 15 septembre 2022
pdfRéponse à l'interpellation de Mmes Ariane de Rham, Fabienne Reinhardt, Catherine Dutoit et MM. Pierre-André Desarzens, André Katz, François Gottraux donnée le 15 septembre 2022

pdfLes caméras de surveillance sont-elles assez surveillées ? - Interpellation déposée par Mme Arun Bolkensteyn et M. Michael Wyssa le 2 juin 2022
pdfRéponse à l'interpellation de Mme Arun Bolkensteyn et M. Michael Wyssa donnée à la séance du 30 juin 2022

pdfAidons la population à accéder à des mini-crédits pour le développement d'activités culturelles et de formation continue - Fonds de soutien - Postulat déposé par M. Antonio Procaccitto le 26 juin 2020
pdfRéponse au postulat
de M. Antonio Procaccitto "Aidons la population à accéder à des mini-crédits pour le développement d'activités culturelles et de formation continue - Fonds de soutien".
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 3 mars 2022

pdfConcilier vie familiale et Conseil communal de Bussigny, rembourser le service de babysitting aux membres du Conseil pendant les activités liées à un engagement au sein du Conseil communal - Postulat déposé par David Raccaud, Fabienne Reinhardt, Maud Giorgi Baumgartner, petra Skaloud et Roberto Di Capua le 9 septembre 2021
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 3 février 2022

pdfPour une biodiversité dans nos jardins - Postulat déposé par M. Dominique Blanc le 10 décembre 2020
pdfRéponse au postulat
de M. Dominique Blanc donnée par la Municipalité le 3 février 2022
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 3 février 2022

pdfInstallation provisoire d'une zone 20 km/h dans notre commune - Interpellation déposée par M. Claude Rosset, le 4 novembre 2021
Réponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée oralement par la Municiplaité le 9 décembre 2021 (pv de la séance du 9 décembre 2021)

pdfUne zone sportive en plein air pour tous - Postulat déposé par M. Claude Rosset et consorts le 4 novembre 2016  
pdfUne zone sportive en plein air pour tous - Motion déposée par M. Claude Rosset et consorts le 30 avril 2021
pdfRéponse au postulat et à la motion de M. Caude Rosset et consorts donnée par la Municipalité le 27 mai 2021
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021

pdfPanneau référence 71 - Interpellation modifiée en résolution déposée par M. François Marchon le 12 février 2021

pdfDésengorgeons nos routes ! Favorisons la mobilité douce des Bussignolais en encourageant les transports publics ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 2 octobre 2020
pdfRapport de la Commission chargée d'étudier le renvoi du postulat à la Municipalité
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 12 février 2021

pdfListe du SIL des installateurs sanitaires agréés gaz pour contrôler une intallation - Interpellation déposée par M. Dominique Blanc le 10 décembre 2020
pdfRéponse à l'interpellation de M. Dominique Blanc donnée oralement par la Municipalité le 10 décembre 2020

pdfPour une aide à nos commerçants - Motion déposée par MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn le 15 mai 2020
pdfRéponse à la motion
de MM. Michael Wyssa, François Marchon et Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité dans son préavis No 06/2020 (p. 5)

pdfSécurité des rues de Bussigny pour ses usagers les plus vulnérables - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 2 mars 2018
pdfRéponse au postulat
de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 15 mai 2020

pdfDurabilité et finances publiques : un devoir d'exemplarité - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 12 octobre 2018
pdfRéponse au postulat
de Mme Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020

pdfPour une bibliothèque communale ouverte et vivante ! - Postulat déposé par Mme Catherine Calantzis Robert le 28 juin 2019
pdfRéponse au postulat de Catherine Calantzis Robert donnée par la Municipalité le 7 février 2020

pdfCrédit extra-budgétaire pour le réaménagement du Pôle Gare - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 13 septembre 2019
pdfRéponse à l'interpellation
de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 octobre 2019

pdfPour un corps unique de sapeurs-pompiers dans l'Ouest lausannois - Postulat déposé par M. Vincent Bezençon le 29 avril 2019 et refusé par les membres du Conseil communal en date du 24 mai 2019

pdfArrivée de la 5G : comment anticiper l'augmentation des ondes ? - Interpellation déposée par Mme Patricia Spack Isenrich le 5 avril 2019
pdfRéponse à l'interpellation de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 24 mai 2019

pdfA quand des patrouilleurs à Bussigny - Postulat déposé par Mme Muriel Katz le 7 septembre 2018
pdfRéponse au postulat de Mme Katz donnée par la Municipalité le 24 mai 2019

pdfPour que Bussigny devienne une "Ville verte" - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 27 mars 2018 
pdfRéponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

pdfTransports Locaux Bussigny - Postulat déposé par MM. Antonio Procaccitto, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg et Michael Meyer le 2 mars 2018
pdfRéponse au postulat de MM. Procaccitto, Wyssa, Rüegg et Meyer donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

pdfParking-manifestations - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 1er février 2019
pdfRéponse à l'interpellation
de M. Jean-Michel Rüegg donnée par la Municipalité le 5 avril 2019

pdfBussigny parking d'échange - motion déposée par M. Jean-Michel Rüegg le 10 septembre 2016      
pdfRéponse à la motion de M. Rüegg donnée par la Municipalité le 25 mai 2018 

pdfMontrons l'exemple en économisant du papier - Motion déposée par M. Michael Wyssa le 27 mai 2016
pdfRéponse à la motion
de M. Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 8 septembre 2017

pdfPPA Buyère - Charte de qualité - Interpellation déposée par Mme Fabienne Reinhardt le 19 mai 2017
pdfRéponse à l'interpellation
de Mme Fabienne Reinhardt donnée le 23 juin 2017

pdfPour une certification Equal-salary (équité salariale) - Postulat déposé par Mme Patricia Spack Isenrich le 7 octobre 2016
pdfRéponse au postulat
de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 19 mai 2017 - pdfAnnexe

pdfImmeuble Rue de Lausanne 5 - Interpellation de Mme Jacqueline Rosset déposée le 3 mars 2017
pdfRéponse à l'interpellation
de Mme Jacqueline Rosset donnée le 28 avril 2017

pdfRue de St-Germain : projet d'aménagement de surface - Interpellation déposée par M. Eric Zingre et consorts le 2 décembre 2016
pdfRéponse à l'interpellation de M. Eric Zingre et consorts donnée par la Municipalité oralement le 3 février 2017

pdfPour la signalisation d'un réseau de mobilité douce - Postulat déposé par M. Eric Zingre le 30 avril 2015
pdfRéponse au postulat
de M. Eric Zingre donnée par la Municpalité le 3 février 2017

pdfPour une meilleure sonorisation du Chapiteau - Motion déposée par M. Christian Roggo le 25 septembre 2015
Réponse à la motion de M. Christian Roggo donnée par la Municipalité le 2 décembre 2016 dans les conclusions du préavis municipal No 18/2016 relatif au budget 2017

pdfUne salle du Conseil fonctionnelle - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 7 octobre 2016
pdfRéponse à l'interpellation
de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 4 novembre 2016

pdfPour une vraie cadence des trains le soir - Postulat déposé par M. Michael Wyssa le 29 janvier 2016
Réponse au postulat de M. Michael Wyssa donnée oralement le 7 octobre 2016

pdfDemande de desserte en trains grandes lignes de la gare de Renens - Interpellation déposée par M. Jean-Michel Despont le 27 mai 2016
Réponse à l'interpellation de M. Jean-Michel Despont donnée par oral par la Municipalité le 27 mai 2016
pdfRésolution en suite de l'interpellation
de M. Jean-Michel Despont déposée le 27 mai 2016

pdfPour un avenir au quartier sous-gare - Motion déposée par M. Martial de Montmollin le 27 juin 2014
pdfRéponse à la motion
de M. Marital de Montmollin donnée par la Municipalité le 4 décembre 2015

pdfVisibilité de mise ! - Interpellation déposée par M. Eric Zingre le 15 février 2013
pdfPour la mise en place de gabarits lors des mises à l'enquête
- Postulat déposé par M. Eric Zingre le 16 mai 2014
pdfRéponse au postulat
de M. Eric Zingre donnée par la Municipalité le 25 septembre 2015

pdfPour des vélos en libre-service - Postualt déposé par M. Martial de Montmollin le 18 mars 2011
pdfRéponse au postulat
de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 6 mars 2015

pdfLes bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 10 mai 2012
pdfRéponse au postulat
de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

pdfPour s'assurer des passages de sécurité sûrs - Postulat déposé par M. Jean-Michel Despont le 27 septembre 2013
pdfRéponse au postulat
de M. Jean-Michel Despont donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

pdfRC 177, à quand un soulagement pour Bussigny ? - Interpellation déposée par MM. Marc Mattiuzzo, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg, Michael Meyer et François Marchon le 27 juin 2014
Réponse à l'interpellation de MM. Marc Mattiuzzo, Michael Wyssa, Jean-Michel Rüegg, Michael Meyer et François Marchon donnée oralement par la Municipalité le 27 juin 2014

pdfPour une intégration de Bussigny dans la zone Mobilis 12 - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et MM. Dominique Blanc et Michael Wyssa le 7 décembre 2012
pdfRéponse au postulat
de Mme Arun Bolkensteyn et MM. Dominique Blanc et Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 27 juin 2014

pdfPétition No Way - Interpellation déposée par Mme Catherine Wenger et MM. Grégoire Trottet et Pierre Jacquiard le 13 décembre 2013
pdfRéponse à l'interpellation
de Mme Catherine Wenger et MM. Grégoire Trottet et Pierre Jacquiard donnée par la Municipalité le 4 avril 2014

Passage sous-route ou passage sécurisé (type passerelle) sur la route cantonale au sud de la commune - postulat déposé par Mme Francine Mingard le 22 juin 2007
pdfRéponse au postulat
déposé par Mme Francine Mingard donnée par la Municipalité le 4 avril 2014

pdfPour une politique foncière à Bussigny - Postulat déposé par Mme Patricia Spack Isenrich le 22 juin 2012
pdfRéponse au postulat
de Mme Patricia Spack Isenrich donnée par la Municipalité le 27 septembre 2013

pdfPour des transports publics nocturnes sans supplément "Pyjama" - postulat déposé par Mmes Rebecca Joly, Arun Bolkensteyn, Jacqueline Rosset et M. Michael Wyssa le 22 juin 2012
pdfRéponse au postulat
de Mmes Rebecca Joly, Arun Bolkensteyn, Jacqueline Rosset et M. Michael Wyssa donnée par la Municipalité le 26 avril 2013

pdfLes bandes cyclables, une piste à suivre - Postulat déposé par M. François Gottraux le 27 avril 2012
pdfRéponse au postulat de M. François Gottraux donnée par la Municipalité le 5 décembre 2014

pdfDemande de renforcement du travail de proximité auprès des jeunes par l'engagement d'un-e éducateur-trice au moins à temps partiel - Postulat déposé par Mme Germaine Müller le 22 juin 2009
pdfRéponse au postulat
de Mme Germain Müller donnée par la Municipalité le 26 avril 2013

pdfGestion des déchets, quelle direction ? - Interpellation déposée par M. Julien Glardon le 5 octobre 2007
pdfPour un recyclage du fer blanc - Postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn le 1er octobre 2010
pdfRéponse à l'interpellation
de M. Julien Glardon et au postulat de Mme Arun Bolkensteyn donnée par la Municipalité le 15 février 2013

pdfBussigny : une ville, un nom - postulat déposé par M. Martial de Montmollin le 17 février 2012
pdfRéponse au postulat de M. Martial de Montmollin donnée par la Municipalité le 7 décembre 2012

pdfPour que Bussigny devienne une Cité de l'énergie - postulat déposé par Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo le 25 octobre 2006
pdfRéponse au postulat de Mme Arun Bolkensteyn et M. Marc Mattiuzzo donnée par la Municipalité le 22 juin 2012

pdfAvec l'introduction de la taxe au sac ou le principe du "pollueur-payeur", la Municipalité entend-elle diminuer proportionnellement les impôts ordinaires ? - Interpellation déposée par M. Claude Rosset le 27 avril 2012
pdfRéponse à l'interpellation de M. Claude Rosset donnée par la Municipalité le 27 avril 2012

pdfProcédés de réclame en matière de petit crédit - motion déposée par Mme Mireille Aubert le 27 octobre 2006
pdfRéponse à la motion
de Mme Aubert donnée par la Municipaité le 27 avril 2012

pdfCréation d'un programme d'occupation pour requérants d'asile dépendant de l'EVAM - interpellation déposée par Mme Mireille Aubert le 9 décembre 2011
pdfRéponse à l'interpellation de Mme Mireille Aubert donnée par la Municipalité le 17 février 2012


[/S_E_C_T_I_O_N]

 

 

Retour en haut

Contact

Commune de Bussigny
Place de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny
+41 21 706 11 11

Mail

Horaires des bureaux

lundi 08:00 - 11:30
13:30 - 16:30
mardi 07:00 - 11:30
13:30 - 16:30
mercredi 08:00 - 11:30
13:30 - 16:30
jeudi 08:00 - 11:30
13:30 - 16:30
vendredi 08:00 - 11:30
13:30 - 16:00

 

Horaires particuliers

Logos footer

icon face   Bussigny sur Facebook
icon insta   Bussigny sur Instagram

icon map   Plan de la commune

footer copy copy copy

Copyright

  • FAQ
  • Impressum
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Connexion
  • © 2021 Commune de Bussigny
  • Création du site

Langues


Google TraductionTraduction

  • Accueil
  • Vivre à Bussigny
    • Bienvenue
      • Toutes les actus
      • Bussigny dans le Journal de Morges
      • Conflit en Ukraine
      • Arrivée / départ
      • Naturalisation
      • Bussigny sur Facebook
    • Cohésion sociale
      • Santé
      • Logement
      • Intégration
      • Prestations sociales
      • Fonds citoyen
      • Aide aux parents et aux jeunes
    • Environnement
      • Biodiversité
      • Jardin familiaux
      • Subventions
      • Espace récréatif
      • Pour Bussigny, j'agis!
      • Parc du Centre, démarche participative
    • Urbanisme & mobilité
      • Mobilité douce
      • Transports publics
      • Stationnement
      • PACom
    • Economie & emploi
      • Annuaire d’entreprises
      • Projets économiques
      • Marchés
      • Travailler pour Bussigny
      • Aide à l’emploi - Le Défi
    • Infrastructures
      • Électricité
      • Eaux
      • Déchets
      • Cimetière
      • Routes
      • Multimédia
    • Seniors
      • Activités et vie sociale
      • Infos séniors
      • Canicule
    • Sécurité
      • Numéros d'urgence
      • Pompiers
      • Police
      • Ambulance
      • Contrôle des champignons
  • Culture & Loisirs
    • Les manifestations
      • Agenda des manifestations
      • Organiser une manifestation - Réserver une salle ou un refuge
    • Enfance & jeunesse
      • Vie scolaire
      • Réfectoire communal "Le Raisin"
      • Centre de loisirs (CRAB)
      • Vacances
      • Concours projets jeunesse
      • Transport scolaire
    • Activités sportives
      • Sociétés sportives
      • Infrastructures sportives
      • Midnight Sport
    • Culture
      • Sociétés et vie associative
      • Bibliothèque communale
      • Subventions école de musique
      • Saison culturelle
    • Mérites sportifs et culturels
      • Mérites 2022
    • Religions
      • Paroisses
    • Balades
      • Je découvre ma ville en m'amusant
      • Sentier du 10000e
      • Sentier des arbres et oiseaux
  • Ma commune
    • Services communaux
      • Réception communale
      • Greffe municipal
      • Office communal de la population
      • Ressources humaines - emplois
      • Finances – Impôts
      • Cohésion sociale - Enfance - Culture
      • Police des constructions
      • Aménagement et infrastructures
      • Domaines et bâtiments
      • Écoles
      • Forêts
      • Cybersécurité
    • La municipalité
      • Composition
      • Programme de législature 2021-2026
      • Commissions municipales
    • Votations / Règlements
      • Votations
      • Règlements communaux
      • Plans d'affectation et règlements
    • Le conseil communal
      • Composition
      • Séances
      • Préavis et rapports
      • Liste des commissions
      • Motions-Postulats
    • Durabilité
      • Le développement durable à Bussigny
      • Subventions communales
      • Agenda 2030
    • Histoire et patrimoine
      • Le mot de la Syndique
      • Les atouts de Bussigny
      • Un peu d’histoire
      • Perspectives
      • Patrimoine
    • Plus proche de vous
      • Webcam
      • Galerie photos
      • Plan de ville
      • Carte détaillée
      • Ma commune, mon quartier
  • Guichet virtuel
    • Arrivée / départ
      • Arrivée à Bussigny
      • Changement d'adresse
      • Départ de Bussigny
      • Permis de séjour
      • Chiens
    • Finances
      • Payer ses impôts
    • Attestations / formalités
      • Attestations diverses
      • Documents d'identité/passeport
      • Documents d'état civil
      • Décès
      • Acte de mœurs
      • Naturalisation
    • Transports / stationnement
      • Cartes CFF
      • Demande de macaron de stationnement
      • Permis de conduire
    • Entreprise
      • Inscription d'entreprise
      • Procédé de réclame
      • Frontaliers
    • Locations
      • Location de salles et du refuge
      • Manifestations
    • Construction / travaux
      • Construire
      • Permis de fouille / Occupation du domaine public
      • Abattage des arbres
    • Environnements
      • Containers à déchets
      • Déchets
      • Jardins familiaux
      • Panneaux solaires
      • Subventions développement durable
  • Recherche

Prière de télécharger le document et de l’ouvrir sur Adobe Reader afin de saisir les données.
Le document ne doit pas être rempli sur le navigateur directement.

Télécharger