UN PLAN POUR BUSSIGNY
Pensons ensemble notre commune
| Prochain événement Séance de restitution Mercredi 29 octobre 2025 | 18h - 19h Salle du Conseil, rue des Collèges 2 |
La commune de Bussigny a entamé, dès 2022, la révision de son Plan d’affectation communal, connu sous l’abréviation PACom. Ce projet majeur, qui prendra plusieurs années pour être finalisé, vise de nombreux objectifs destinés à dresser les contours de notre commune.
Le PACom vise à planifier rationnellement les infrastructures, accueillir habitants et emplois, favoriser la mobilité douce, préserver le patrimoine et les paysages, végétaliser la ville et optimiser les ressources énergétiques.
La Municipalité et le Service de l’urbanisme assureront une communication régulière sur l’avancement du projet.
Qu’est-ce que le PACom et pourquoi faut-il le réviser ?
Il s’agit d’un plan d’affectation communal. Son acronyme correspond à l’ancienne appellation « PGA » ou plan général d’affectation. Un PACom établit les règles d’utilisation du sol et des constructions et doit correspondre aux besoins prévus à 15 ans.
La révision du PACom répond à une demande du Canton qui fixe comme objectif de réviser les plans d’affectation, dans les 5 ans suivant l’adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) en 2018. Le plan actuel date de 1986 et n’est plus conforme au cadre légal. Cette nouvelle version permettra également d’intégrer les nouveaux enjeux sociaux, climatiques et économiques.
Quand est-ce que le PACom entrera en vigueur ?
La date d'entrée en vigueur du PACom est estimée à 2029, sous réserve d'éventuelles oppositions ou de recours.
Quelle différence entre le PDi-OL et le PACom ?
Adopté en 2021 et fruit de deux décennies de collaboration, le Plan directeur intercommunal (PDi-OL) constitue une vision partagée par les 8 communes de l’Ouest Lausannois à l’horizon 2040 et est une base indispensable à la révision du PACom.
Pourquoi les Orientations stratégiques de la Municipalité sont-elles importantes ?
En mai 2024, à l’issue de plusieurs mois d’étude et de réflexions préliminaires, la Municipalité a validé le document des Orientations stratégiques. Ce document constitue une ligne directrice et synthétise les objectifs que le PACom doit permettre d’atteindre :
- Mettre l’accent sur la qualité
- Relever les défis climatiques et de durabilité
- Renforcer les identités locales
Comment les résultats de la démarche participative seront-ils utilisés ?
Du 10 février au 15 mai 2025, les habitants et habitantes de la commune ont été invité-e-s à contribuer à la révision du PACom dans le cadre d’une démarche participative. Au terme de cette démarche, un cahier de contributions citoyennes sera rédigé afin de prendre en compte les besoins habitants et d’y répondre au mieux à travers le PACom. Les résultats seront présentés publiquement à la population le 29 octobre 2025. Ces informations serviront de matériel pour réviser le PACom.
Qui se chargera de réviser formellement le PACom ?
Dès l’été 2025, un mandataire spécialisé (bureau d’urbanisme) aura pour mission d’accompagner la formalisation et la légalisation du PACom avec toutes les instances concernées.
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