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urbanisme

Le Service de l’urbanisme est organisé en quatre secteurs d’activités distincts, listés ci-contre.

La responsabilité du Service revient aux municipaux :

Jean-Daniel Luthi, pour l'urbanisme et la Police des constructions

Jean-Pierre Aeby, pour la mobilité et Cité de l'énergie

Chef de service : Damien Guélat

  • urbanisme : développement territorial, concept d’urbanisation, lignes directrices - plans directeurs, plans d'affectation ;
  • police des constructions : mises à l’enquête publique, permis de construire et d’habiter, procédés de réclame (affichage et publicité), assainissements industriels, citernes ;
  • mobilité : transports publics et individuels, développement des réseaux, mobilité piétonne et cyclable ;
  • Cité de l'énergie, développement durable, subventions.


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tâches principales
 

  • planification et organisation de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Le site de référence : www.construire-bussigny.ch renseigne en détails sur l’évolution des différents projets menés sur le périmètre communal ;
  • pilotage technique des plans d’affectation ;
  • membre de la commission de l’Urbanisme et de salubrité ;
  • représentation de la commune dans divers groupes techniques – Stratégie et Développement de l’Ouest lausannois (SDOL), Agglomération Lausanne-Morges (PALM), groupes de travail intercommunaux, etc. ;
  • gestion des réseaux de transports et de circulation ;
  • promotion de la mobilité douce ;
  • promotion du développement durable.


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Commission de l’Urbanisme

La commission de l’Urbanisme traite de l'aménagement du territoire, des plans directeurs et des plans d'affectation ainsi que des différents dossiers reçus, demandes de permis de construire, demandes d’autorisation municipale. Elle donne son préavis à la Municipalité.

Les prochaines commissions de l’urbanisme se tiendront les jeudis :

  • 24 août 2017
  • 14 septembre 2017
  • 5 octobre 2017
  • 26 octobre 2017
  • 16 novembre 2017
  • 14 décembre 2017

Formulaire de demande d’autorisation municipale sans enquête publique
Lien sur le règlement des demandes d’autorisations municipales

 

Commission de prévention des incendies et de salubrité

Cette commission se réunit environ huit fois par an. Ses missions : visiter les constructions terminées et soumises à l’enquête publique et se prononcer sur l’obtention du permis d’habiter. Elle contrôle également la salubrité de lieux publics si nécessaire.

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Coordonnées

  • Administration communale
    Service de l'urbanisme
    Rue St-Germain 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    021 706 12 00

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

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