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Police des constructions
Les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les reconstructions ou les agrandissements affectant des bâtiments ou leur annexes sont subordonnés à l’autorisation municipale en application des Lois sur l’aménagement du territoir et des constructions et son règlement RLATC ainsi que du code rural. Dans ce cadre, la police des constructions gère:
- les demandes de permis de construire et les procédures de mises à l'enquête;
- les demandes de dispense d'enquête pour travaux de minime importance;
- les annonces d'installations solaires ne nécessitant pas d'autorisation de construire;
- les procédés de réclame (affichage et publicité), les assainissements industriels, le contrôle des piscines et des citernes;
- les requêtes d'abattage d'arbres;
- et le recensement architectural.
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Recommandations pour les aménagements extérieurs
On trouve actuellement sur le territoire vaudois 17 des 20 espèces figurant sur la liste des plantes exotiques envahissantes qui causent actuellement des dommages au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie en Suisse (liste noire). Parmis celles-ci figurent le Laurier-cerise (Prunus laurocerasus L.), une plante utilisée dans les haies en raison notamment de son feuillage persistant toute l'année.
La Brochure «Réseau écologique urbain» de Lausanne et de l'Ouest lausannois contient des informations générales sur la biodiversité dans la région.Le canton de Vaud (DGE-BIODIV) fournit une série de recommandations pratiques pour les communes et les propriétaires en matière de biodiversité, dont notamment:
La plantation d'arbres (Voir aussi les recommandations pour la protection des arbres lors de chantiers)La plantation de vergers et d'arbres fruitiers
La plantation de haies indigènes
La plantation de gazons fleuris
Les toitures végétalisées
Le site www.energie-environnement.ch offre lui aussi de précieux conseils.
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contrôle des citernes
Le service de l’Urbanisme veille à l'application de la Loi sur la protection des eaux (LEaux) relatives aux installations de stockage de liquides pouvant les polluer.
Cette tâche se répartit comme suit :
- contrôle et suivi des installations existantes
- délivrance d'autorisations et contrôle des nouvelles installations.
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Installations existantes
Il existe deux types de suivis:
- ceux incombant exclusivement aux propriétaires;
- ceux incombant aux propriétaires et à l'autorité communale.
Nouvelles installations
Toute nouvelle installation est soumise à autorisation.
On distingue deux types de procédures:
- l’enquête publique, dans le cas où la citerne fait partie intégrante de la transformation ou de la nouvelle construction ;
- l’enquête administrative, dans le cas d'un remplacement ou d'une modification de l'installation.
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Coordonnées
-
Commune de Bussigny
Service de l'Urbanisme
Rue St-Germain 1
1030 Bussigny021 706 12 00
- Lundi au vendredi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
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