Pour tout savoir, consultez notre "mode d'emploi".
VOTATIONS ET ÉLECTIONS
[S_E_C_T_I_O_N]
informations
VOTATIONS FEDERALE et cantonale DU 28 septembre 2025
Les membres de nationalité suisse du corps électoral de la Commune de Bussigny sont convoqués le dimanche 28 septembre 2025
Objets fédéraux :
1. Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
2. Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l'e-ID, LeID)
Objets cantonaux :
1. Initiative populaire Pour une sauvegare du patrimoine naturel et des ressources dites « Initiative Sauvons le Mormont » et son contre-projet
2. Modification de l'article 93 al. 4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champs d'application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
3. Modification de l'article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à facilier l'accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
QUI peut voter ?
- Scrutins fédéraux et cantonaux : personnes de nationalité suisse dès 18 ans.
- Scrutins communaux : toutes les personnes âgées de 18 ans, certains sous conditions.
MATÉRIEL DE VOTE
Trois à quatre semaines avant le scrutin, chaque membre du corps électoral reçoit par la poste son matériel électoral personnel.
En cas de problème (erreur, matériel détérioré, égaré), contacter immédiatement le Greffe municipal.
OÙ DÉPOSER SON VOTE ?
- Le jour du scrutin (dimanche) au Bureau de vote, bâtiment administratif, de 10h à 11h
- Jusqu'au jour du scrutin, dans la boîte aux lettres dédiée au Bâtiment administratif, dernier délai 11h
- Par courrier postal affranchi, en tenant compte des délais d'acheminement
[S_E_C_T_I_O_N]
Coordonnées
-
Greffe municipal
Place de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny021 706 11 20
[/S_E_C_T_I_O_N]