Préavis et rapports 2026
Préavis municipal No 01/2026 relatif à la demande d’un crédit de réalisation pour la mise en séparatif du quartier du chemin du CèdreRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026
Préavis municipal No 02/2026 relatif à l’introduction du nouveau Règlement sur les sépultures et le cimetière et du Tarif des sépultures et du cimetièreAnnexe 1 : Règlement sur les sépultures et le cimetièreAnnexe 2 : Tarif des sépultures et du cimetièreAnnexe 3 : Plan du CimetièreAnnexe 4 : Les possibilités de sépultureRapport de la Commission technique
Information complémentaire : Tableau miroir permettant la lecture des amendements proposés par la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026
Préavis municipal No 03/2026 relatif à la création d’une Association de communes en charge de la Gestion des Eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) et des installations intercommunales y afférentes età l’approbation des statutsRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueRapport d'information de la Commission des affaires régionalesExtrait du procès-vebal de la séance du 23 avril 2026
Préavis municipal No 04/2026 relatif à la demande d'un crédit de construction pour la pose de films solaires sur les fenêtres Sud, Est et Ouest des bâtiments A et B du Collège AgoraRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026
Préavis municipal No 05/2026 relatif à la gestion communale 2025Rapport de la Commission de gestionExtrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026
Préavis municipal No 06/2026 Relatif aux comptes communaux 2025Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026
Préavis municipal No 07/2026 relatif à la révision du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l'électricité Annexe : Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l'électricité
Préavis municipal No 08/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2026-2031
Préavis municipal No 09/2026 relatif à la demande générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60'000.00 par cas, pour la durée de la législature 2026-2031
Préavis municipal No 10/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions ou aliénations d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, à la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi qu’à l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et à l’adhésion à de telles entités pour la durée de la législature 2026-2031
Préavis municipal No 11/2026 relatif à la demande d'un crédit de construction pour la mise en conformité des installations sprinklers et la détection incendie du Chalet Bois-Gentil à Château-d'Oex
Préavis municipal No 12/2026 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2027Annexe : arrêté d'imposition
Préavis et rapports 2025
Préavis municipal No 01/2025 relatif à l'octroi d'un crédit de réalisation pour le projet AFPTU - PP1 - Tram 2ème étape - EXTENSION DU TRAMWAYAnnexe 1 : PP1 Prolongement du tramway entre Renens-Gare et Villars-Sainte-Croix Principes de répartition des coûts d'ouvrage entre le Canton et les communes, du 27.08.2019, validé par le COPROJ.Annexe 2.1 et annexe 2.2 : Réseau urbain: Mode de calcul de l'indemnité d'exploitation selon OFFRE 2025 et Réseau régional : Mode de calcul de l'indemnité d'exploitation selon OFFRE 2025Annexe 3 : Plans de situationPlan Arc-en-CielPlan BuyèrePlan CocagnePlan Croix-de-Péage
Information complémentaire : Exposé des motifs et projet de décret du Canton Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Préavis municipal No 02/2025 relatif à la demande d'adoption du plan d'affectation en VuetteAnnexe 1 : Plan d'affectationAnnexe 2 : Règlement du plan d'affectationAnnexe 3 : Rapport d'aménagement selon art. 47 OATRapport de la Commission du développement territorialExtrait du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Préavis municipal No 03/2025 Demande de crédit de CHF 150'000,00 destiné à la refonte complète du site internet de la Commune de Bussigny
Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 16 mai 2025
Préavis municipal No 04/2025 relatif à la sécurisation du chemin de Roséaz au droit des bâtiments scolairesAnnexes : Plan de situation et coupesRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 16 mai 2025
Préavis municipal No 05/2025 relatif à la demande d’un crédit pour le réaménagement des préaux du bâtiment scolaire de DalazAnnexe 1 : Schéma d’illustration des aménagements prévus dans le préau supérieurAnnexe 2 : Schéma d’illustration global des préaux de Dalaz après aménagementRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 16 mai 2025
Préavis municipal No 06/2025 relatif à la gestion communale pour 2024Rapport de la Commission de gestionRéponses de la Municipalité aux voeux de la COGEST Extrait du procès-verbal de la séance du 20 juin 2025
Préavis municipal No 07/2025 relatif aux comptes communaux 2024Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 20 juin 2025
Préavis municipal No 08/2025 relatif à la demande d’un crédit de construction en vue de la réalisation d’un complexe scolaire et parascolaire « En Vuette »Annexe 1 : plans 1Annexe 2 : plans 2Annexe 3 : plans 3Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025
Préavis municipal No 09/2025 relatif à l'octroi d'un crédit de réalisation pour le projet d'aménagements d'une nouvelle place de jeux à Bussigny-Ouest et de l'esplanade du BelvédèreAnnexe : plan schématiqueRapport de la Commission des financesRapport majoritaire de la Commission technique et son annexe « Lettre SAF »Rapport minoritaire de la Commission technique
Préavis municipal No 10/2025 relatif à la demande d'un crédit d'étude nécessaire à l'établissement du Plan d'affectation communal (PACom) et aux études urbaines liéesAnnexe 1 : Procédure LATCAnnexe 2 : Mesure OS2BUS 1 du PDi-OL (2021)Annexe 3 : Mesure urbanisation du PALM25Annexe 4 : Orientations stratégiques de la Municipalité (2024)Rapport de la Commission du Développement territorialRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025
Bilan municipal du programme de législature 2021 - 2026 de la Ville de Bussigny
Préavis municipal No 11/2025 concernant le règlement communal relatif aux conditions d’occupation de logements bénéficiant d’une aide à la pierre et des logements à loyers abordables et celui relatif aux conditions d’octroi et d’occupation des logements dont la commune de Bussigny est propriétaireAnnexe 1 : Etude « objectif logement de la commune de Bussigny »Annexe 2 : Règlement logements LLM et LLAAnnexe 3 : Règlement logements communauxAnnexe 4 : Règles communales spéciales 2016Rapport de la commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 5 février 2026
Préavis municipal No 12/2025 Règlement sur le traitement et les indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031Annexe : Règlement sur le traitement et les indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031Rapport de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025
Préavis municipal No 13/2025 relatif au règlement communal pour la protection du patrimoine arboréAnnexe : Règlement communal pour la protection du patrimoine arboréRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
Préavis municipal No 14/2025 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2026Annexe : Arrêté d'imposition pour l'année 2026Rapport de la Commission des financesRapport minoritaire de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025
Préavis municipal No 15/2025 relatif à la demande d'un crédit pour le remplacement d'un véhicule nacelle pour le secteur de la voirieRapport de la Commission des financesRapport de la Commission technique Extrait du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025
Préavis municipal No 16/2025 relatif au budget de la commune pour l'année 2026Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
Préavis municipal No 17/2025 relatif à la demande d'un crédit de réalisation pour la mise en œuvre de mesures de sécurisation pour la zone 20 kmAnnexe : Plan de situation A3Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueRapport de minorité de la Commission techniqueExtrait de procès-verbal de la séance du 5 février 2026
Préavis municipal No 18/2025 Relatif à la demande de crédit de réalisation pour la participation communale aux aménagements extérieurs de l’EMS en application de la convention de 2023 entre la Commune et la Fondation des BaumettesAnnexe : Convention entre la Commune et la FondationRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait de procès-verbal de la séance du 5 février 2026
Préavis et rapports 2024
Préavis municipal No 01/2024 relatif au crédit d'étude pour le projet de réfection du chemin de Sottelles, de la création d'un trottoir mixte piéton/vélo et d'un nouvel arrêt de bus « La Colline »Annexe 1 : Etat atuel de la routeAnnexe 2 : Phases du projetAnnexe 3 : Plan de situation, avant-projetRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023Décision du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024 au recours déposé par Monsieur le Conseiller communal JeanMichel Despont le 5 avril 2024Lettre d'intention de la MunicipalitéExtrait du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024
Préavis municipal No 02/2024 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'élaboration du plan d'affectation Arc-En-Ciel 1Annexe 1 : PDIOL Fiche OS3 BUS/CRI Reg « Développer le site Arc-En-Ciel »Annexe 2 : PDIOL Fiche OS4 OL 1 Reg « Elaborer une stratégie de renaturation des cours d'eau »Annexe 3 : PDIOL Fiche OS5 BUS/CRI « Créer le parc de la Sorge dans le secteur Arc-En-Ciel »Annexe 4 : PDIOL Fiche OS7 BUS/CRI/ECU/REN/VSC Reg « Réaliser le tram t1 de Renens à Villars-Ste-Croix PP1 »Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission du développement territorialExtrait du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024
Préavis municipal No 03/2024 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'élaboration du plan d'affectation Arc-En-Ciel 2Annexe 1 : PDIOL Fiche OS3 BUS/CRI Reg « Développer le site Arc-En-Ciel »Annexe 2 : PDIOL Fiche OS7 BUS/CRI/ECU/REN/VSC Reg « Réaliser le tram t1 de Renens à Villars-Ste-Croix PP1 »Annexe 3 : Planning intentionnelRapport de la Commission des financesRapport de la Commission du développement territorialExtrait du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024
Préavis municipal No 04/2024 relatif à la demande d'un crédit complémentaire pour la rénovation de la buvette de la PlannazRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024
Préavis municipal No 05/2024 relatif à la gestion communale pour 2023Rapport de la Commission de gestionRéponses municipales aux voeux de la Commission de gestionExtrait du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
Préavis municipal No 06/2024 relatif aux comptes communaux 2023Erratum comptes 2023Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
Préavis municipal No 07/2024 relatif à la demande d’un crédit complémentaire pour les travaux de réaménagement du Parc du CentreRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait de procés-verbal de la séance du 25 mai 2024
Préavis municipal No 08/2024 relatif à la Convention de subventionnement multipartite 2025-2028 entre la Ville de Bussigny, les autres communes membres de la Fondation du TKM, le canton de Vaud et la Fondation du TKM – Théâtre Kléber-MéleauAnnexe 1 : Convention de subventionnement pour les années 2025-2028Annexe 2 : Plan financier quadriennalAnnexe 3 : Statuts de la Fondation du TKMRapport de la Commission des financesRapport de la Commission pour les affaires régionalesExtrait du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024
Préavis municipal No 09/2024 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2025Annexe : Arrêté d'imposition pour l'année 2025Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024
Préavis municipal No 10/2024 relatif au budget de la Commune pour l'année 2025Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024
Préavis municipal No 11/2024 Relatif à un crédit d’études pour le projet de collecteur d’évacuation des eaux claires « Buyère – Sorge »Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 6 février 2025
Préavis municipal N° 12/2024 relatif à la demande d’un crédit de construction pour la mise en conformité des issues d’évacuation et de sauvetage, le déplacement de la cuisine à la Grande Salle/foyer, pour la pose d’un dispositif d’extraction de fumée et la transformation de deux des issues d’évacuation et de sauvetage à l’Hôtel de VilleAnnexe : plans (version imprimable)Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 6 février 2025
Préavis municipal N° 13/2024 relatif à l'achat de la parcelle No 2510 - Rue St-Germain 15 - 19Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 6 février 2025
Préavis municipal N° 14/2024 relatif à la demande d’un crédit de construction pour la transformation intérieure du secteur des Minimômes de la Maison de la Petite Enfance (MPE)Annexe : plansRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025
Préavis et rapports 2023
Préavis municipal No 01/2023 relatif à l'aménagement d'installations sportives pour l'éducation physique en plein air sur le site de La PlannazRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023
Préavis municipal No 02/2023 relatif à la mise en séparatif du site de La PlannazRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023
Préavis municipal No 03/2023 relatif au règlement sur les émoluments en matière d'aménagement du territoire et de constructionsRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023
Préavis municipal No 04/2023 relatif à l'adhésion au concept VIDIS 20-25 d'adaptation de l'organisation sécuritaire en matière de défense contre l'incendie et de secours de l'agglomération lausannoiseRapport de la Commission des affaires intercommunalesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023
Préavis municipal No 05/2023 relatif à l'achat de la parcelle No 610 sise au chemin de Riant-Mont 10Rapport de la Commission des financesExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2023
Préavis municipal No 06/2023 relatif au Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion de l'exercice 2022Rapport de la Commission de gestionProposition de modification du rapport de la COGEST suite aux remarques du président du Conseil.Réponses de la Municipalité aux voeux de la COGESTExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2023
Préavis municipal No 07/2023 relatif aux comptes communaux de l'année 2022Rapport de la Commission des financesExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2023
Préavis municipal No 08/2023 relatif à l'achat de la parcelle No 1888 sise au chemin de Villars 10Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2023
Préavis municipal No 09/2023 relatif aux études préliminaires pour le projet d'évacuation des eaux claires; Tronçon route de Buyère - la SorgeRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2023
Préavis municipal No 10/2023 relatif à la demande d'un crédit de construction pour la rénovation de la buvette de la PlannazAnnexe 1 - Plans/perspectivesAnnexe 2 - Postulat de M. le Conseiller communal S. QuagliaRapport de la Commission des finances Rapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 septembre 2023
Préavis municipal No 11/2023 relatif à l'adoption du réglement sur la vidéosurveillanceRèglement communal sur la vidéosurveillanceRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023
Préavis municipal No 12/2023 relatif à la demande d'un crédit d'étude d'architecture en vue de la réalisation d'un complexe scolaire et parascolaire « En Vuette »Annexe - Programme détaillé des locaux du futur complexe scolaireRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023
Préavis municipal No 13/2023 relatif à l'arrêté communal d'imposition pour 2024Annexe - Arrêté d'imposition pour l'année 2024Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023
Préavis municipal No 14/2023 relatif au budget de la Commune pour l'année 2024Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2023
Préavis municipal No 15/2023 relatif à l'achat de la parcelle No 613 - Ch. de Riant-Mont 6bAnnexe - avant-projet d’acte de venteRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 novembre 2023
Préavis municipal No 16/2023 relatif à la participation financière de la Commune au projet de création par le club de pétanque « La Boule du Coq » d’un boulodrome couvert, à l’octroi d’un droit distinct et permanent, au cautionnement communal de ce projet et à la réalisation de WC publics attenants à la future réalisationAnnexe 1 : plans futur boulodromeAnnexe 2 : plan WC publicsAnnexe 3 : plan financier par CFCAnnexe 4 : Plan financier et compte PP du club « La Boule du Coq »Annexe 5 : Acte DDP notariéRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023
Préavis municipal No 17/2023 relatif à un crédit d’étude et de réalisation pour les places de jeux de Villars et La PlannazAnnexe 1 : plan projet VillarsAnnexe 2 : plan projet La PlannazRapport de la Commission des finances Rapport de la Commission techniqueExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 février 2024
Préavis municipal No 18/2023 relatif à la modification du Règlement sur la vidéosurveillanceRapport de la Commission techniqueExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 février 2024
Préavis et rapports 2022
Préavis municipal No 01/2022 relatif à l'adoption du Règlement sur l'attribution des parcelles agricoles communalesRèglement communal sur l'attribution des parcelles agricoles communales - Plan des parcellesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 3 mars 2022
Préavis municipal No 02/2022 relatif à l'entrée de Bussigny dans le capital-actions TvT Services SA en contrepartie de l'apport en nature du Téléréseau Bussivision.Rapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 5 mai 2022
Préavis municipal No 03/2022 relatif à l'octroi d'un droit distinct et permanent de superficie "DDP" permettant l'utilisation de la parcelle communale n° 1441Annexe - Constitution du DDPRapport majoritaire de la Commission techniqueRapport minoritaire de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 2 juin 2022
Préavis municipal No 04/2022 relatif à la demande d'un crédit pour les études préliminaires nécessaires au projet d'un nouveau complexe scolaire et parascolaire en VuetteRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séancedu 2 juin 2022
Préavis municipal No 05/2022 relatif à la réfection des canalisations et de la chaussée du chemin de la Mochettaz et du chemin du Bosquet, et à la construction d'un nouveau trottoir en limite de la parcelle communale n° 2105Rapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 2 juin 2022
Préavis municipal No 06/2022 relatif au Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion de l'exercice 2021Rapport de la Commission de gestionRéponses de la Municipalité aux voeux de la Commission de gestionExtrait du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Préavis municipal No 07/2022 relatif aux comptes communaux de l'année 2021Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Préavis municipal No 08/2022 relatif au réaménagement du Parc du Centre et au renouvellement des places de jeux "Sentier de la Violette" et "En Rente"Annexe 1 - Parc du CentreAnnexe 2 - RenteAnnexe 3 - VioletteRapport de la Commission des financesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022
Préavis municipal No 09/2022 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2023Annexe Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022
Préavis municipal No 10/2022 relatif au budget de la commune pour l'année 2023Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
Préavis municipal No 11/2022 relatif à la demande d'un crédit pour les démarches préliminaires nécessaires au projet de révision du Plan d'affectation communal (PACom) AnnexeRapport de la Commission du développement territorialRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
Préavis et rapports 2021
Préavis municipal No 01/2021 relatif à la révision du Règlement et conditions pour l'utilisation du Fonds de développement durable et pour l'octroi des aides financières communalesAnnexe 1 - RèglementAnnexe 2 - Tableau comparatifRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal 12 février 2021
Préavis municipal No 02/2021 relatif à la participation au financement de la réalisation des travaux électromécaniques sur l'infrastructure des routes cantonales et communales nécessaires à la mise en service de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération Lausanne-Morges (GCTA)Annexe 1 - Avenant à la convention fondant l'organisme porteurAnnexe 2 - Convention fondant l'organisme porteurAnnexe 3 - Convention de prestationsRapport de la Commission technique - AnnexeRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 février 2021
Préavis municipal No 03/2021 relatif au règlement de l'entente intercommunale du Service de défense contre l'incendie et de secours Sorge (SDIS Sorge) Annexe 1 - Règlement Annexe 2 - Tarif des frais d'intervention Annexe 3 - Tableau miroir règlement Annexe 4 - Tableau miroir tarifsRapport de la Commission des affaires régionalesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mars 2021
Préavis municipal No 04/2021 relatif à la demande d’un crédit concernant la construction d’un pavillon scolaire provisoire de 6 classes sur la parcelle communale N°1771, chemin de Riant-Mont 8Rapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mars 2021
Préavis municipal No 05/2021 relatif à la vente du réseau d'eau Annexe 1 - Projet de convention de reprise Annexe 2 - Projet de concession
Annexe 3 - Tarification actuelle de Bussigny et LausanneRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mars 2021
Préavis municipal No 06/2021 relatif à l'adoption de la partie stratégique du Plan Directeur intercommunal (PDi) et à la modification du PDL Arc-en-Ciel
Annexe 1 - Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois (PDi-OL)Annexe 2 - Rapport de conformité 11 RLAT, avec les modifications du PDL Arc-en-Ciel, novembre 2020Annexe 3 - Rapport de l'examen préalable des services cantonaux , 7 septembre 2020Annexe 4 - Notice de concertation publique du 12 février au 12 mars 2019Annexe 5 - Notice de la consultation publique du 16 novembre au 16 décembre 2020
Annexe 6 - Listes et plans des mesures, versions de travail des Programmes d'actions de compétence municipale, novembre 2020 Rapport de la Commission du développement territorialExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2021
Préavis municipal No 07/2021 relatif à la modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour Annexe 1 - Règlement actuel Annexe 2 - Nouveau règlement Annexe 3 - Projet de convention entre les Municipalités membres de l'entente intercommunaleRapport de la Commission des affaires régionalesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2021
Préavis municipal No 08/2021 relatif à la demande d'un crédit de construction en vue de la réalisation d'un complexe scolaire et d'un parking souterrain dans le quartier de Bussigny OuestAnnexe 1 - Plan de situationAnnexe 2 - Rez-inférieur école primaireAnnexe 3 - Rez-supérieur école primaireAnnexe 4 - 1er étage école primaireAnnexe 5 - Rez-inférieur école enfantineAnnexe 6 - Rez-supérieur école enfantineAnnexe 7 - Rez-supérieur salle de gymnastiqueRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021
Préavis municipal No 09/2021 relatif au remplacement des services (eaux usées, eaux claires, eau potable), à la réfection de la chaussée et à la création d'un arrêt de bus au chemin de la TatironneAnnexe - PlanRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021
Préavis municipal No 10/2021 relatif à la demande d'un crédit complémentaire concernant la construction d'un pavillon scolaire provisoire de 6 classes sur la parcelle communale No 1'771, chemin de Riant-Mont 8Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2021
Préavis municipal No 12/2021 relatif à la gestion communale 2020Rapport de la Commission de gestionExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 juin 2021
Préavis municipal No 13/2021 relatif aux comptes communaux 2020Rapport de la Commission des finance - AnnexeExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 juin 2021
Préavis municipal No 14/2021 relatif à l'octroi d'un crédit concernant les investissements d'équipement de structures d'accueil de l'enfance "En Rente"Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6Rapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021
Préavis municipal No 15/2021 relatif à la demande d'autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2021 - 2026Rapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021
Préavis municipal No 16/2021 relatif à la demande d'autorisation générale pour l'engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2021 - 2026Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021
Préavis municipal No 17/2021 relatif à la demande d'autorisation générale de procéder à des acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales et des fondations et associations pour la durée de la législature 2021 - 2026.Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021
Préavis municipal No 18/2021 relatif à l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la construction d'un établissement médico-social sur la parcelle 3361 Chemin des Ecoliers 1 à Bussigny.Annexe - Constitution DDPRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2021
Préavis municipal No 19/2021 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2022.Annexe - Arrêté d'imposition 2022Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021
Préavis municipal No 20/2021 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2021 - 2026.Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021
Préavis municipal No 21/2021 relatif à l'octroi d'un crédit-cadre pour le remplacement de véhicules et engins du service de voirie.Rapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2021
Préavis municipal No 22/2021 relatif au budget de la Commune pour l'année 2022.Rapport de la Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021
Préavis municipal No 23/2021 relatif au Postulat de M. David Raccaud demandant d'élaborer un Règlement d'application pour le remboursement des frais de garde des enfants des membres du Conseil communalAnnexeRapport de minorité de la Commission techniqueRapport de la majorité de la Commission techniqueRapport de la Commission de financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2022
Préavis et rapports 2020
Préavis municipal No 01/2020 relatif à la modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour - Reporté en 2021 Annexe 1 : règlement intercommunal actuel
Annexe 2 : nouveau règlement intercommunal
Annexe 3 : projet de convention entre les Municipalités membres de l'entente intercommunale
Préavis municipal No 02/2020 relatif à la Convention de subventionnement multipartite 2021-2024 entre la Commune de Bussigny et la Fondation du TKM - Théâtre Kléber-Méleau Annexe 1 : Convention de subventionnement multipartite - Plan financier
Annexe 2 : Statuts de la Fondation TKM Rapport de la Commission des affaires régionales Rapport de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 octobre 2020
Préavis municipal No 03/2020 relatif à la mise en séparatif des collecteurs d'assainissement, au renouvellement des services industriels et à la réfection de la chaussée du chemin de Gravernay Rapport de la Commission technique Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 mai 2020
Préavis municipal No 04/2020 relatif au Rapport de gestion 2019 Rapport de la Commission de gestion Réponses de la Municipalité aux voeux de la Commission de gestion Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2020
Préavis municipal No 05/2020 relatif aux comptes communaux 2019 Rapport de la Commission des finances - Annexe Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2020
Préavis municpal No 06/2020 relatif à l'octroi d'un crédit cadre de CHF 725'000.- destiné à financer des aides sociales et des soutiens économiques en situation extraordinaire Rapport de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2020
Préavis municipal No 07/2020 relatif à l'installation de totems numériques d'information extérieurs sur le territoire de la Commune de Bussigny et à la demande d'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 130'000.- Rapport de la Commission technique Rapport de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 septembre 2020
Préavis municipal No 08/2020 relatif à la rémunération de la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport de la Commission des finances - Amendement Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 septembre 2020
Préavis municipal No 09/2020 relatif à la vente du réseau d'eau - Retiré et reporté en 2021
Annexes : Projet de Convention de reprise - Projet de concession - Etude Herter & Wiesmann (2019 - avant pollution) - Tarification actuelle de Bussigny et Lausanne -Rapport annuel 2019 du SEL - Etude sur la tarification de l'eau en Suisse romande Rapport de la Commission technique Rapport de la Commission des finances
Préavis municipal No 12/2020 relatif au budget communal pour l'exercice 2021 Rapport de la Commission des finances Annexe Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 décembre 2020
Bilan de fin de législature 2016-2021 Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 septembre 2020
Préavis et rapports 2019
Préavis municipal No 01/2019 relatif à l'approbation des nouveaux statuts de l'Association Intercommunale de l'Organisation Régionale de protection Civile (ORPC) de l'Ouest lausannoisAnnexe 1 - Statuts - Annexe 2 - Tableau comparatifRapport de la commission technique - Annexe au rapport
Préavis municipal N° 02/2019 relatif à la vente du Service électrique de Bussigny (SEB) y compris l'éclairage publicRapport de la Commission des finances
Rapport de la commission technique Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mai 2019
Préavis municipal No 03/2019 relatif au Rapport de gestion 2018Rapport de la Commission de gestion
Réponse de la Municipalité aux voeux de la COGEST
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2019
Préavis municipal No 04/2019 relatif aux comptes communaux 2018Rapport de la Commission des finances - Annexe au rapport Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2019
Préavis municipal No 05/2019 relatif à la demande d'un crédit de construction pour la rénovation de l'église catholique Saint-PierreRapport de la commission techniqueRapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2019
Préavis municipal No 06/2019 relatif au crédit d'étude pour l'élaboration du plan d'affectation "Les Oches"Rapport de la Commission des finances - Amendement proposé par la Commission des finances Rapport de la Commission du développement territorial Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2019
Préavis municipal No 07/2019 relatif aux nouveaux statuts de l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile de l'Ouest lausannoisAnnexe 1 - Statuts de l'Association - Annexe 2 - Tableau comparatif - Annexe 3 - Statuts 2004 Rapport de la commission technique - Annexe au rapport Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2019
Préavis municipal No 08/2019 relatif à la demande d'un crédit d'étude d'architecture en vue de la réalisation d'un complexe scolaire et d'un parking souterrain dans le quartier de Bussigny OuestAnnexe - plan Rapport de la commission technique Rapport de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019
Préavis municipal No 09/2019 relatif à l'organisation d'un concours pour la construction d'un EMS à Bussigny Ouest Rapport de la commission technique Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019
Préavis municipal No 10/2019 relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2020 - 2021 Annexe Rapport de majorité de la Commission des finances Amendement Rapport de minorité de la Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019
Préavis municipal No 11/2019 d'intention relatif à la vente du réseau d'eau Rapport de la commission technique Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2019
Préavis municipal No 12/2019 relatif au crédit d'étude pour le réaménagement du pôle Gare Rapport de la Commission des finances Rapport de la commission technique Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 février 2020
Préavis municipal No 13/2019 relatif au budget communal 2020 Rapport Commission des finances Annexe au rapportAmendementExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du Préavis municipal No 14/2019 relatif à la demande d'un crédit d'ouvrage complémentaire pour la STAP en remplacement de la STEP communale Rapport Commission des finances Rapport Commission technique Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 décembre 2019
Préavis et rapports 2018
Préavis municipal No 01/2018 relatif à la réfection des infrastructures techniques au chemin de la Sauge, 2e étape et au chemin de Sottelles.Annexe - PlansRapport Commission techniqueRapport Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018Préavis municipal No 02/2018 relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny Rte de Sullens, et construction d'une station transformatrice pour le PPA "En Quinson".Rapport Commission techniqueRapport Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018 Préavis municipal No 03/2018 relatif la modification de l’article 1 du Règlement sur les transports scolaires concernant l’établissement scolaire de Bussigny-Villars-Ste-Croix Annexe - Règlement modifié - Annexe - Comparaison modifications - Annexe - Plan des arrêts Rapport Commission technique
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018Préavis municipal No 04/2018 relatif au déplacement de la conduite d'eau potable en bordure de la route d'Eguechaudens.
Rapport Commission techniqueRapport Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018Préavis municipal No 05/2018 relatif au déplacement de la ligne électrique à moyenne-tension Bussigny-Bosquet - Bussigny-Industrie 47ARapport Commission techniqueRapport Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018 Préavis municipal No 06/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'organisation d'un concours architectural en vue de la création d'un centre muséo-culturel à Bussigny-Ouest Rapport Commission techniqueRapport Commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018Préavis municipal No 07/2018 relatif au Rapport de gestion 2017 Rapport 2017 Commission Gestion Réponses voeux COGESTExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018
Préavis municipal No 08/2018 relatif aux comptes communaux 2017Comptes 2017- intro_fonctionnement Comptes 2017 - investissements_bilan
Rapport Commission des finances Annexe - préavis 08-2018
Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018Préavis municipal No 09/2018 relatif à l'adhésion à la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)Avant-projet Convention Intercommunale de la STEP de Vidy Rapport de la Commision des Affaires Régionales Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018 Préavis No 10/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre
Rapport Commission technique Rapport Commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018Préavis 11/2018 relatif à la modification du plan fixant la limite des constructions de la RC 151b, de RC 78d à RC 79a
Préavis 11-2018-Annexe_Plan des constructions Rapport commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018 Préavis No 12/2018 relatif à l'octroi d'un DDP et demande de crédit pour la démolition du bâtiment n° EC 1337 sur la parcelle 2149 Rapport commission techniqueRapport de la commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018 Préavis No 13/2018 relatif au crédit concours d'un complexe scolaire-Bussigny-Ouest Rapport de la commission des finances Extrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018 Préavis No 14/2018 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019Préavis No 14/2018 - AnnexeRapport de la commission des financesExtrait du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018
Préavis no 15/2018 relatif au budget communal de l'exercice 2019Rapport de la Commission des Finances - budget 2019
Annexe au rapport du budget 2019
Extrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018Préavis municipal No 16/2018 relatif à la ratification de la convention de la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)Préavis No16/2018 - Annexe Rapport de la Commission des affaires régionales
Extrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018Préavis-No 17/2018 relatif au remplacement de deux véhicules utilitaires et d'une grue au service de la VoirieRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des FinancesExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Préavis No 18/2018 relatif à l'équipement du réseau élecrique pour la modification de deux stations électrique existantes et la construction d'une nouvelle station transformatrice
Rapport de la Commission des FinancesRapport de la Commission techniqueExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Préavis et rapports 2017
Préavis municipal n° 01/2017 relatif à la révision d’un article de l’annexe au règlement pour le service communal de distribution d’eau.
Rapport commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017
Préavis municipal n° 02/2017 relatif au règlement sur les transports scolaires.Annexe 1 - Règlement sur les transports scolairesAnnexe 2 - Plan des arrêts Rapport commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017
Préavis municipal n° 03/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « Praz-Mégy ».Annexe 1 - Décision finaleAnnexe 2 - Plan du PPA « Praz-Mégy »Annexe 3 - Règlement du PPA « Praz-Mégy » Rapport Commission du développement territorial Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017
Préavis municipal n° 04/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « En Quinson ».Annexe 1 - Règlement du PPA « En Quinson ».Annexe 2 - Plan du PPA "En Quinson" Rapport Commission du développement territorial Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017
Préavis municipal n° 05/2017 relatif à la réalisation d’une nouvelle station électrique à l’alimentation d’une unité centrale de production froide et d’un bâtiment logistique et au déplacement d’une station électrique existante pour permettre l’extension d’une PME.Rapport Commission technique Rapport Commission des finances Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2017
Préavis municipal n° 06/2017 relatif à une demande de crédit pour l’assainissement de la toiture de la salle de gymnastique de Dessous-le-Mont et pour la création d’un couvert pour les élèves et des installations photovoltaïques.Rapport Commission technique
Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mai 2017
Préavis municipal n° 07/2017 relatif à la signature d’une convention de subventionnement quadriennal du Théâtre Kléber Méleau entre la Commune de Bussigny et la Fondation TKM.Annexe 1 - Convention de subventionnement multipartiteAnnexe 2 - Statuts Fondation TKMAnnexe 3 - Plan financierRapport Commission des affaires régionalesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Préavis municipal n° 08/2017 relatif au rapport de gestion 2016. Rapport Commission de gestion
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Préavis municipal n° 09/2017 relatif aux comptes communaux 2016. Rapport Commision des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Préavis municipal n° 10/2017 relatif au crédit d’études pour le financement des études d’avant-projet de l’axe fort de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu dans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM).Rapport Commission techniqueRapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017
Preavis municipal No 11/2017 relatif à l’adjonction d’un article 101 bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de la vie.Rapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017
Préavis municipal n° 12/2017 relatif au financement de l’implantation et de l’exploitation d’une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l’Ouest lausannois.Annexe - Statuts ApolloAnnexe - Contrat de subventionnementAnnexe - Diagramme de VennRapport de la Commission des affaires régionales Rapport de majorité de la Commission des finances Rapport de minorité de la Commission des finances Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017
Préavis municipal No 13/2017 relatif à l'octroi d'une concession de distribution d’eau au détail pour les secteurs Cocagne-Buyère et Sorge.Annexe concession H2ORapport de la Commssion techniqueRapport de la Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017
Préavis municipal No 14/2017 relatif à un crédit d'ouvrage pour la STAP en remplacement de la STEP intercommunaleRapport de la Commission techniqueRapport de la Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017
Préavis municipal No 16/2017 relatif à l'arrêté d'imposition pour 2018-2019 et 2020.Annexe au préavis municipal No 16/2017Rapport de la Commission des financesAmendement - Rapport de la Commission des finances Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2017
Préavis municipal No 17/2017 relatif à un crédit pour les aménagements intérieurs d'une surface destinée à l'accueil parascolaire "Unité d'accueil pour écoliers St-Germain" - UAPE St-Germain Annexe 1 - Article 63a - Annexe 2 - Budget 2018-2020 - Annexe 3 - Plan
Rapport Commission des finances - Annexe Projet St-GermainRapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018
Préavis municipal No 18/2017 relatif à l'aménagement des rues de St-Germain et de Remanan - levée des oppositions selon la procédure LRouAnnexe - Procédure des projets communaux Rapport de la Commission du développement territorial Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017
Préavis municipal No 19/2017 relatif au budget communal 2018 Préavis municipal No 19/2017 amendé relatif au budget communal 2018 Rapport Commission des financesAnnexe 1 - Questions-Réponses - Annexe A - Taffetas - Annexe B - Ressources humaines - Annexe C - Cahier des charges de la titulaire du DEFI Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2017
Préavis et rapports 2016
Préavis municipal n° 01/2016 relatif au Plan partiel d'affectation "Industrie".Annexe 1 - RèglementAnnexe 2 - Plan Rapport Commission techniqueExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2016
Préavis municipal n° 02/2016 relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision du Plan directeur communal dans une démarche conjointe avec les sept autres Communes du district de l’Ouest lausannois.Annexe 1 - ConventionRapport Commission technique Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016
Préavis municipal n° 03/2016 relatif à une demande de crédit de CHF 340'000.- destinée à financer les travaux de construction d’une piste mixte de mobilité douce entre Bussigny et Crissier.Rapport Commission techniqueRapport Commission des finances Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016
Préavis municipal n° 04/2016 relatif aux travaux d’infrastructure à Saint-Germain. Rapport commission technique Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016
Préavis municipal n° 06/2016 relatif au règlement sur la distribution de l’eau.Annexe 1 - RèglementAnnexe 2 - Annexe au règlementAnnexe 3 - Liste des prixAnnexe 4 - PlanRapport Commission technique Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2016
Préavis municipal n° 07/2016 relatif au rapport de gestion 2015 Rapport Commission de gestionExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016
Préavis municipal n° 08/2016 relatif aux comptes communaux 2015. Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016
Préavis municipal n° 09/2016 relatif au plan partiel d’affectation « Mochettaz ».Annexe 1 - Règlement PPA MochettazAnnexe 2 - Plan PPA Mochettaz Rapport Commission du développement territorialExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016
Préavis municipal n° 10/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2016-2021 Rapport Commission techniqueExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 11/2016 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2016-2021 Rapport Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 12/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales, fondations et associations pour le durée de la législature 2016-2021 Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 13/2016 relatif à la pose d’une canalisation pour l’extension future du réseau moyenne tension du SEB. Rapport Commission technique Commission des financesExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016
Préavis municipal n° 14/2016 relatif à l’arrêté communal d’imposition pour 2017.Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2016
Préavis municipal n° 15/2016 relatif à la modification du règlement communal sur l’aide au logement.Annexe 1 - RèglementRapport Commission technique
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016
Préavis municipal n° 16/2016 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2016-2021. Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016
Préavis municipal n° 17/2016 relatif au PPA Buyère.Annexe 1 - Décision finalesAnnexe 2 - Règlement PPA BuyèreAnnexe 3 - Plan PPA Buyère
Rapport Commission du développement territorialRapport de minorité de la Commission du développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017
Préavis municipal n° 18/2016 relatif au budget 2017
Rapport Commission des financesAnnexe Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016
Préavis municipal n° 19/2016 relatif au réaménagement de la route cantonale (RC) 178 C-P (route de Buyère / Sullens)
Rapport Commission de développement territorial
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017
Préavis municipal n° 20/2016 relatif au cautionnement de l'emprunt du Syndicat AF Bussigny-Ouest
Rapport Commission des finances
Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016