préavis municipaux et rapports


 

Préavis et rapports 2017

pdfPréavis municipal n° 01/2017 relatif à la révision d’un article de l’annexe au règlement pour le service communal de distribution d’eau.
pdfRapport commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017

pdfPréavis municipal n° 02/2017 relatif au règlement sur les transports scolaires.
pdfAnnexe 1 - Règlement sur les transports scolaires
pdfAnnexe 2 - Plan des arrêts
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017

pdfPréavis municipal n° 03/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « Praz-Mégy ».
pdfAnnexe 1 - Décision finale
pdfAnnexe 2 - Plan du PPA « Praz-Mégy »
pdfAnnexe 3 - Règlement du PPA « Praz-Mégy »
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 04/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « En Quinson ».
pdfAnnexe 1 - Règlement du PPA « En Quinson ».
pdfAnnexe 2 - Plan du PPA « En Quinson ».
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 05/2017 relatif à la réalisation d’une nouvelle station électrique à l’alimentation d’une unité centrale de production froide et d’un bâtiment logistique et au déplacement d’une station électrique existante pour permettre l’extension d’une PME.
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2017

pdfPréavis municipal n° 06/2017 relatif à une demande de crédit pour l’assainissement de la toiture de la salle de gymnastique de Dessous-le-Mont et pour la création d’un couvert pour les élèves et des installations photovoltaïques.
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mai 2017

pdfPréavis municipal n° 07/2017 relatif à la signature d’une convention de subventionnement quadriennal du Théâtre Kléber Méleau entre la Commune de Bussigny et la Fondation TKM.
pdfAnnexe 1 - Convention de subventionnement multipartite
pdfAnnexe 2 - Statuts Fondation TKM
pdfAnnexe 3 - Plan financier
pdfRapport Commission des affaires régionales
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 08/2017 relatif au rapport de gestion 2016.
pdfRapport Commission de gestion
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 09/2017 relatif aux comptes communaux 2016.
pdfRapport Commision des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 10/2017 relatif au crédit d’études pour le financement des études d’avant-projet de l’axe fort de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu dans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM).
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPreavis municipal No 11/2017 relatif à l’adjonction d’un article 101 bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de la vie.
pdfRapport Commission technique
pdfAnnexe au rapport de la Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal n° 12/2017 relatif au financement de l’implantation et de l’exploitation d’une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l’Ouest lausannois.
pdfAnnexe - Statuts Apollo
pdfAnnexe - Contrat de subventionnement
pdfAnnexe - Diagramme de Venn
pdfRapport de la Commission des affaires régionales
pdfRapport de majorité de la Commission des finances

pdfRapport de minorité de la Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017

pdfPréavis municipal No 13/2017 relatif à l'octroi d'une concession de distribution d’eau au détail pour les secteurs Cocagne-Buyère et Sorge.
pdfAnnexe concession H2O
pdfRapport de la Commssion technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal No 14/2017 relatif à un crédit d'ouvrage pour la STAP en remplacement de la STEP intercommunale
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal No 16/2017 relatif à l'arrêté d'imposition pour 2018-2019 et 2020.
pdfAnnexe au préavis municipal No 16/2017
pdfRapport de la Commission des finances
pdfAmendement - Rapport de la Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2017


pdfPréavis municipal No 18/2017 relatif à l'aménagement des rues de St-Germain et de Remanan - levée des oppositions selon la procédure LRou
pdfAnnexe - Procédure des projets communaux
pdfRapport de la Commission du développement territorial

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017

pdfPréavis municipal No 19/2017 relatif au budget communal 2018

Préavis et rapports 2016

pdfPréavis municipal n° 01/2016 relatif au Plan partiel d'affectation "Industrie".
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Plan
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2016

pdfPréavis municipal n° 02/2016 relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision du Plan directeur communal dans une démarche conjointe avec les sept autres Communes du district de l’Ouest lausannois.
pdfAnnexe 1 - Convention
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 03/2016 relatif à une demande de crédit de CHF 340'000.- destinée à financer les travaux de construction d’une piste mixte de mobilité douce entre Bussigny et Crissier.
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 04/2016 relatif aux travaux d’infrastructure à Saint-Germain.
pdfRapport commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 06/2016 relatif au règlement sur la distribution de l’eau.
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Annexe au règlement
pdfAnnexe 3 - Liste des prix
pdfAnnexe 4 - Plan
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2016

pdfPréavis municipal n° 07/2016 relatif au rapport de gestion 2015.
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 08/2016 relatif aux comptes communaux 2015.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 09/2016 relatif au plan partiel d’affectation « Mochettaz ».
pdfAnnexe 1 - Règlement PPA Mochettaz
pdfAnnexe 2 - Plan PPA Mochettaz
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 10/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2016-2021.
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 11/2016 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2016-2021.
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 12/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales, fondations et associations pour le durée de la législature 2016-2021.
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 13/2016 relatif à la pose d’une canalisation pour l’extension future du réseau moyenne tension du SEB.
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 14/2016 relatif à l’arrêté communal d’imposition pour 2017.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2016

pdfPréavis municipal n° 15/2016 relatif à la modification du règlement communal sur l’aide au logement.
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016

pdfPréavis municipal n° 16/2016 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2016-2021.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016

pdfPréavis municipal n° 17/2016 relatif au PPA Buyère.
pdfAnnexe 1 - Décision finales
pdfAnnexe 2 - Règlement PPA Buyère
pdfAnnexe 3 - Plan PPA Buyère
pdfRapport Commission du développement territorial
pdfRapport de minorité de la Commission du développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 18/2016 relatif au budget 2017
pdfRapport Commission des finances
pdfAnnexe Rapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016

pdfPréavis municipal n° 19/2016 relatif au réaménagement de la route cantonale (RC) 178 C-P (route de Buyère / Sullens)
pdfRapport Commission de développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017


pdfPréavis municipal n° 20/2016 relatif au cautionnement de l'emprunt du Syndicat AF Bussigny-Ouest
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016