Préavis et rapports 2024

pdfPréavis municipal No 01/2024 relatif au crédit d'étude pour le projet de réfection du chemin de Sottelles, de la création d'un trottoir mixte piéton/vélo et d'un nouvel arrêt de bus « La Colline »
pdfAnnexe 1 : Etat atuel de la route
pdfAnnexe 2 : Phases du projet
pdfAnnexe 3 : Plan de situation, avant-projet
pdfRapport de la Commission des finances
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023

pdfPréavis municipal No 02/2024 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'élaboration du plan d'affectation Arc-En-Ciel 1
pdfAnnexe 1 : PDIOL Fiche OS3 BUS/CRI Reg « Développer le site Arc-En-Ciel »
pdfAnnexe 2 : PDIOL Fiche OS4 OL 1 Reg « Elaborer une stratégie de renaturation des cours d'eau »
pdfAnnexe 3 : PDIOL Fiche OS5 BUS/CRI « Créer le parc de la Sorge dans le secteur Arc-En-Ciel »
pdfAnnexe 4 : PDIOL Fiche OS7 BUS/CRI/ECU/REN/VSC Reg « Réaliser le tram t1 de Renens à Villars-Ste-Croix PP1 »

pdfPréavis municipal No 03/2024 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'élaboration du plan d'affectation Arc-En-Ciel 2
pdfAnnexe 1 : PDIOL Fiche OS3 BUS/CRI Reg « Développer le site Arc-En-Ciel »
pdfAnnexe 2 : PDIOL Fiche OS7 BUS/CRI/ECU/REN/VSC Reg « Réaliser le tram t1 de Renens à Villars-Ste-Croix PP1 »
pdfAnnexe 3 : Planning intentionnel

pdfPréavis municipal No 04/2024 relatif à la demande d'un crédit complémentaire pour la rénovation de la buvette de la Plannaz

Préavis et rapports 2023

pdfPréavis municipal No 01/2023 relatif à l'aménagement d'installations sportives pour l'éducation physique en plein air sur le site de La Plannaz
pdfRapport
de la Commission technique
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023

pdfPréavis municipal No 02/2023 relatif à la mise en séparatif du site de La Plannaz
pdfRapport
de la Commission technique
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023

pdfPréavis municipal No 03/2023 relatif au règlement sur les émoluments en matière d'aménagement du territoire et de constructions
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023

pdfPréavis municipal No 04/2023 relatif à l'adhésion au concept VIDIS 20-25 d'adaptation de l'organisation sécuritaire en matière de défense contre l'incendie et de secours de l'agglomération lausannoise
pdfRapport
de la Commission des affaires intercommunales
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2023

pdfPréavis municipal No 05/2023 relatif à l'achat de la parcelle No 610 sise au chemin de Riant-Mont 10
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2023

pdfPréavis municipal No 06/2023 relatif au Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion de l'exercice 2022
pdfRapport de la Commission de gestion
pdfProposition de modification du rapport de la COGEST suite aux remarques du président du Conseil.
pdfRéponses de la Municipalité aux voeux de la COGEST
pdfExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2023

pdfPréavis municipal No 07/2023 relatif aux comptes communaux de l'année 2022
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2023

pdfPréavis municipal No 08/2023 relatif à l'achat de la parcelle No 1888 sise au chemin de Villars 10
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2023

pdfPréavis municipal No 09/2023 relatif aux études préliminaires pour le projet d'évacuation des eaux claires; Tronçon route de Buyère - la Sorge
pdfRapport de la Commission des finances
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2023

pdfPréavis municipal No 10/2023 relatif à la demande d'un crédit de construction pour la rénovation de la buvette de la Plannaz
pdfAnnexe 1 - Plans/perspectives
pdfAnnexe 2 - Postulat de M. le Conseiller communal S. Quaglia
pdfRapport de la Commission des finances 
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 septembre 2023

pdfPréavis municipal No 11/2023 relatif à l'adoption du réglement sur la vidéosurveillance
pdfRèglement communal sur la vidéosurveillance
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023

pdfPréavis municipal No 12/2023 relatif à la demande d'un crédit d'étude d'architecture en vue de la réalisation d'un complexe scolaire et parascolaire « En Vuette »
pdfAnnexe - Programme détaillé des locaux du futur complexe scolaire
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023

pdfPréavis municipal No 13/2023 relatif à l'arrêté communal d'imposition pour 2024
pdfAnnexe - Arrêté d'imposition pour l'année 2024
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023

pdfPréavis municipal No 14/2023 relatif au budget de la Commune pour l'année 2024
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2023

pdfPréavis municipal No 15/2023 relatif à l'achat de la parcelle No 613 - Ch. de Riant-Mont 6b
pdfAnnexe - avant-projet d’acte de vente
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 novembre 2023

pdfPréavis municipal No 16/2023 relatif à la participation financière de la Commune au projet de création par le club de pétanque « La Boule du Coq » d’un boulodrome couvert, à l’octroi d’un droit distinct et permanent, au cautionnement communal de ce projet et à la réalisation de WC publics attenants à la future réalisation
pdfAnnexe 1 : plans futur boulodrome
pdfAnnexe 2 : plan WC publics
pdfAnnexe 3 : plan financier par CFC
pdfAnnexe 4 : Plan financier et compte PP du club « La Boule du Coq »
pdfAnnexe 5 : Acte DDP notarié
pdfRapport de la Commission des finances
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023

pdfPréavis municipal No 17/2023 relatif à un crédit d’étude et de réalisation pour les places de jeux de Villars et La Plannaz
pdfAnnexe 1 : plan projet Villars
pdfAnnexe 2 : plan projet La Plannaz
pdfRapport de la Commission des finances 
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 février 2024

pdfPréavis municipal No 18/2023 relatif à la modification du Règlement sur la vidéosurveillance
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 février 2024

 

Préavis et rapports 2022

pdfPréavis municipal No 01/2022 relatif à l'adoption du Règlement sur l'attribution des parcelles agricoles communales
pdfRèglement communal sur l'attribution des parcelles agricoles communales - pdfPlan des parcelles
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 3 mars 2022

pdfPréavis municipal No 02/2022 relatif à l'entrée de Bussigny dans le capital-actions TvT Services SA en contrepartie de l'apport en nature du Téléréseau Bussivision.
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfRapport
de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 5 mai 2022

pdfPréavis municipal No 03/2022 relatif à l'octroi d'un droit distinct et permanent de superficie "DDP" permettant l'utilisation de la parcelle communale n° 1441
pdfAnnexe
- Constitution du DDP
pdfRapport majoritaire de la Commission technique
pdf
Rapport minoritaire de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 2 juin 2022

pdfPréavis municipal No 04/2022 relatif à la demande d'un crédit pour les études préliminaires nécessaires au projet d'un nouveau complexe scolaire et parascolaire en Vuette
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séancedu 2 juin 2022

pdfPréavis municipal No 05/2022 relatif à la réfection des canalisations et de la chaussée du chemin de la Mochettaz et du chemin du Bosquet, et à la construction d'un nouveau trottoir en limite de la parcelle communale n° 2105
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 2 juin 2022

pdfPréavis municipal No 06/2022 relatif au Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion de l'exercice 2021
pdfRapport
de la Commission de gestion
pdfRéponses de la Municipalité
aux voeux de la Commission de gestion
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 30 juin 2022

pdfPréavis municipal No 07/2022 relatif aux comptes communaux de l'année 2021
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 30 juin 2022

pdfPréavis municipal No 08/2022  relatif au réaménagement du Parc du Centre et au renouvellement des places de jeux "Sentier de la Violette" et "En Rente"
pdfAnnexe 1  - Parc du Centre
pdfAnnexe 2  - Rente
pdfAnnexe 3  - Violette
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 15 septembre 2022

pdfPréavis municipal No 09/2022 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2023
pdfAnnexe
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 13 octobre 2022

pdfPréavis municipal No 10/2022 relatif au budget de la commune pour l'année 2023
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 15 décembre 2022

pdfPréavis municipal No 11/2022 relatif à la demande d'un crédit pour les démarches préliminaires nécessaires au projet de révision du Plan d'affectation communal (PACom)
pdfAnnexe
pdfRapport
de la Commission du développement territorial
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du 15 décembre 2022

 


Préavis et rapports 2021


pdfPréavis municipal No 01/2021 relatif à la révision du Règlement et conditions pour l'utilisation du Fonds de développement durable et pour l'octroi des aides financières communales
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Tableau comparatif
pdfRapport
de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal 12 février 2021

pdfPréavis municipal No 02/2021 relatif à la participation au financement de la réalisation des travaux électromécaniques sur l'infrastructure des routes cantonales et communales nécessaires à la mise en service de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération Lausanne-Morges (GCTA)
pdfAnnexe 1 - Avenant à la convention fondant l'organisme porteur
pdfAnnexe 2 - Convention fondant l'organisme porteur
pdfAnnexe 3 - Convention de prestations
pdfRapport
de la Commission technique - pdfAnnexe
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 12 février 2021

pdfPréavis municipal No 03/2021 relatif au règlement de l'entente intercommunale du Service de défense contre l'incendie et de secours Sorge (SDIS Sorge)
pdfAnnexe 1
- Règlement
pdfAnnexe 2
- Tarif des frais d'intervention
pdfAnnexe 3
- Tableau miroir règlement
pdfAnnexe 4
- Tableau miroir tarifs
pdfRapport
de la Commission des affaires régionales
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mars 2021

pdfPréavis municipal No 04/2021 relatif à la demande d’un crédit concernant la construction d’un pavillon scolaire provisoire de 6 classes sur la parcelle communale N°1771, chemin de Riant-Mont 8
pdfRapport
de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mars 2021

pdfPréavis municipal No 05/2021 relatif à la vente du réseau d'eau
pdfAnnexe 1
- Projet de convention de reprise
pdfAnnexe 2
- Projet de concession
Annexe 3 - Tarification actuelle de Bussigny et Lausanne
pdfRapport
de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mars 2021

pdfPréavis municipal No 06/2021 relatif à l'adoption de la partie stratégique du Plan Directeur intercommunal (PDi) et à la modification du PDL Arc-en-Ciel
Annexe 1 - Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois (PDi-OL)
Annexe 2 - Rapport de conformité 11 RLAT, avec les modifications du PDL Arc-en-Ciel, novembre 2020
Annexe 3 - Rapport de l'examen préalable des services cantonaux , 7 septembre 2020
Annexe 4 - Notice de concertation publique du 12 février au 12 mars 2019
Annexe 5 - Notice de la consultation publique du 16 novembre au 16 décembre 2020
Annexe 6 - Listes et plans des mesures, versions de travail des Programmes d'actions de compétence municipale, novembre 2020
pdfRapport
de la Commission du développement territorial
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2021

pdfPréavis municipal No 07/2021 relatif à la modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour
pdfAnnexe 1 - Règlement actuel
pdfAnnexe 2 - Nouveau règlement
pdfAnnexe 3
- Projet de convention entre les Municipalités membres de l'entente intercommunale
pdfRapport de la Commission des affaires régionales
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2021

pdfPréavis municipal No 08/2021 relatif à la demande d'un crédit de construction en vue de la réalisation d'un complexe scolaire et d'un parking souterrain dans le quartier de Bussigny Ouest
pdfAnnexe 1 - Plan de situation
pdfAnnexe 2 - Rez-inférieur école primaire
pdfAnnexe 3 - Rez-supérieur école primaire
pdfAnnexe 4 - 1er étage école primaire
pdfAnnexe 5 - Rez-inférieur école enfantine
pdfAnnexe 6 - Rez-supérieur école enfantine
pdfAnnexe 7 - Rez-supérieur salle de gymnastique
pdfRapport
de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021

pdfPréavis municipal No 09/2021 relatif au remplacement des services (eaux usées, eaux claires, eau potable), à la réfection de la chaussée et à la création d'un arrêt de bus au chemin de la Tatironne
pdfAnnexe - Plan
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2021

pdfPréavis municipal No 10/2021 relatif à la demande d'un crédit complémentaire concernant la construction d'un pavillon scolaire provisoire de 6 classes sur la parcelle communale No 1'771, chemin de Riant-Mont 8
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2021

pdfPréavis municipal No 12/2021 relatif à la gestion communale 2020
pdfRapport de la Commission de gestion
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 25 juin 2021

pdfPréavis municipal No 13/2021 relatif aux comptes communaux 2020
pdf
Rapport de la Commission des finance  
- pdfAnnexe
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 25 juin 2021

pdfPréavis municipal No 14/2021 relatif à l'octroi d'un crédit concernant les investissements d'équipement de structures d'accueil de l'enfance "En Rente"
pdfAnnexe 1 pdfAnnexe 2 pdfAnnexe 3 pdfAnnexe 4 pdfAnnexe 5 pdfAnnexe 6
pdfRapport de la Commission technique

pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021

pdfPréavis municipal No 15/2021 relatif à la demande d'autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2021 - 2026
pdfRapport de la Commission technique

pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021

pdfPréavis municipal No 16/2021 relatif à la demande d'autorisation générale pour l'engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2021 - 2026
pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021

pdfPréavis municipal No 17/2021 relatif à la demande d'autorisation générale de procéder à des acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales et des fondations et associations pour la durée de la législature 2021 - 2026.
pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 septembre 2021

pdfPréavis municipal No 18/2021 relatif à l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la construction d'un établissement médico-social sur la parcelle 3361 Chemin des Ecoliers 1 à Bussigny.
pdfAnnexe - Constitution DDP
pdf
Rapport de la Commission technique
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2021

pdfPréavis municipal No 19/2021 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2022.
pdfAnnexe
- Arrêté d'imposition 2022
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021

pdfPréavis municipal No 20/2021 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2021 - 2026.
pdfRapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021

pdfPréavis municipal No 21/2021 relatif à l'octroi d'un crédit-cadre pour le remplacement de véhicules et engins du service de voirie.
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2021

pdfPréavis municipal No 22/2021 relatif au budget de la Commune pour l'année 2022.
pdf
Rapport
de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021

pdfPréavis municipal No 23/2021 relatif au Postulat de M. David Raccaud demandant d'élaborer un Règlement d'application pour le remboursement des frais de garde des enfants des membres du Conseil communal
pdfAnnexe

pdf
Rapport de minorité de la Commission technique
pdfRapport de la majorité
de la Commission technique
pdf
Rapport
de la Commission de finances
pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du 3 février 2022

 

Préavis et rapports 2020

pdfPréavis municipal No 01/2020 relatif à la modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour - Reporté en 2021
Annexe 1 : pdfrèglement intercommunal actuel
Annexe 2 : pdfnouveau règlement intercommunal
Annexe 3 : pdfprojet de convention entre les Municipalités membres de l'entente intercommunale

pdfPréavis municipal No 02/2020 relatif à la Convention de subventionnement multipartite 2021-2024 entre la Commune de Bussigny et la Fondation du TKM - Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1 : pdfConvention de subventionnement multipartite - pdfPlan financier
Annexe 2 : pdfStatuts de la Fondation TKM
pdfRapport de la Commission des affaires régionales

pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 octobre 2020

pdfPréavis municipal No 03/2020 relatif à la mise en séparatif des collecteurs d'assainissement, au renouvellement des services industriels et à la réfection de la chaussée du chemin de Gravernay
pdfRapport de la Commission technique

pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 mai 2020

pdfPréavis municipal No 04/2020 relatif au Rapport de gestion 2019
pdfRapport de la Commission de gestion

pdfRéponses de la Municipalité aux voeux de la Commission de gestion

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2020

pdfPréavis municipal No 05/2020 relatif aux comptes communaux 2019
pdfRapport de la Commission des finances
- pdfAnnexe
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2020

pdfPréavis municpal No 06/2020 relatif à l'octroi d'un crédit cadre de CHF 725'000.- destiné à financer des aides sociales et des soutiens économiques en situation extraordinaire
pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2020

pdfPréavis municipal No 07/2020 relatif à l'installation de totems numériques d'information extérieurs sur le territoire de la Commune de Bussigny et à la demande d'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 130'000.-
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 septembre 2020

pdfPréavis municipal No 08/2020 relatif à la rémunération de la Municipalité pour la législature 2021-2026
pdfRapport de la Commission des finances
- pdfAmendement
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 septembre 2020

pdfPréavis municipal No 09/2020 relatif à la vente du réseau d'eau - Retiré et reporté en 2021
Annexes : pdfProjet de Convention de reprise - pdfProjet de concession - pdfEtude Herter & Wiesmann (2019 - avant pollution) - pdfTarification actuelle de Bussigny et pdfLausanne -
pdfRapport annuel 2019 du SEL - pdfEtude sur la tarification de l'eau en Suisse romande
pdfRapport de la Commission technique

pdfRapport de la Commission des finances

pdfPréavis municipal No 12/2020 relatif au budget communal pour l'exercice 2021
pdfRapport de la Commission des finances

pdfAnnexe

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 décembre 2020

pdfBilan de fin de législature 2016-2021
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 septembre 2020

 

Préavis et rapports 2019

pdfPréavis municipal No 01/2019 relatif à l'approbation des nouveaux statuts de l'Association Intercommunale de l'Organisation Régionale de protection Civile (ORPC) de l'Ouest lausannois
pdfAnnexe 1 - Statuts - pdfAnnexe 2 - Tableau comparatif
pdfRapport de la commission technique - pdfAnnexe au rapport
pdf

pdfPréavis municipal N° 02/2019 relatif à la vente du Service électrique de Bussigny (SEB) y compris l'éclairage public
pdfRapport de la Commission des finances
pdfRapport de la commission technique

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mai 2019

pdfPréavis municipal No 03/2019 relatif au Rapport de gestion 2018
pdfRapport de la Commission de gestion
pdfRéponse de la Municipalité aux voeux de la COGEST
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2019

pdfPréavis municipal No 04/2019 relatif aux comptes communaux 2018
pdfRapport de la Commission des finances - pdfAnnexe au rapport
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2019

pdfPréavis municipal No 05/2019 relatif à la demande d'un crédit de construction pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre
pdfRapport de la commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2019

pdfPréavis municipal No 06/2019 relatif au crédit d'étude pour l'élaboration du plan d'affectation "Les Oches"
pdfRapport de la Commission des finances - pdfAmendement proposé par la Commission des finances
pdfRapport de la Commission du développement territorial

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2019

pdfPréavis municipal No 07/2019 relatif aux nouveaux statuts de l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile de l'Ouest lausannois
pdfAnnexe 1 - Statuts de l'Association  - pdfAnnexe 2 - Tableau comparatif - pdfAnnexe 3 - Statuts 2004
pdfRapport de la commission technique
- pdfAnnexe au rapport
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2019

pdfPréavis municipal No 08/2019 relatif à la demande d'un crédit d'étude d'architecture en vue de la réalisation d'un complexe scolaire et d'un parking souterrain dans le quartier de Bussigny Ouest
pdfAnnexe - plan
pdfRapport de la commission technique

pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019

pdfPréavis municipal No 09/2019 relatif à l'organisation d'un concours pour la construction d'un EMS à Bussigny Ouest
pdfRapport de la commission technique

pdfRapport de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019

pdfPréavis municipal No 10/2019 relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2020 - 2021
pdfAnnexe

pdfRapport de majorité de la Commission des finances

pdfAmendement

pdfRapport de minorité de la Commission des finances

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 octobre 2019

pdfPréavis municipal No 11/2019 d'intention relatif à la vente du réseau d'eau
pdfRapport de la commission technique

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 septembre 2019

pdfPréavis municipal No 12/2019 relatif au crédit d'étude pour le réaménagement du pôle Gare
pdfRapport de la Commission des finances

pdfRapport de la commission technique

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 février 2020

pdfPréavis municipal No 13/2019 relatif au budget communal 2020
pdfRapport Commission des finances

pdfAnnexe au rapport

pdfAmendement

pdfExtrait du procès-verbal
de la séance du Conseil communal du

pdfPréavis municipal No 14/2019 relatif à la demande d'un crédit d'ouvrage complémentaire pour la STAP en remplacement de la STEP communale
pdfRapport Commission des finances

pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 décembre 2019

Préavis et rapports 2018

pdfPréavis municipal No 01/2018  relatif à la réfection des infrastructures techniques au chemin de la Sauge, 2e étape et au chemin de Sottelles.
pdfAnnexe - Plans
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018

pdfPréavis municipal No 02/2018  relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny Rte de Sullens, et construction d'une station transformatrice pour le PPA "En Quinson".
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018


pdfPréavis municipal No 03/2018 relatif la modification de l’article 1 du Règlement sur les transports scolaires concernant l’établissement scolaire de Bussigny-Villars-Ste-Croix 
pdfAnnexe - Règlement modifié -  pdfAnnexe - Comparaison modifications -  pdfAnnexe - Plan des arrêts 
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018

pdfPréavis municipal No 04/2018 relatif au déplacement de la conduite d'eau potable en bordure de la route d'Eguechaudens.
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018

pdfPréavis municipal No 05/2018 relatif au déplacement de la ligne électrique à moyenne-tension Bussigny-Bosquet - Bussigny-Industrie 47A
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018


pdfPréavis municipal No 06/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'organisation d'un concours architectural en vue de la création d'un centre muséo-culturel à Bussigny-Ouest  
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances 

pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018

pdfPréavis municipal No 07/2018 relatif au Rapport de gestion 2017 
pdfRapport 2017 Commission Gestion 
pdfRéponses voeux COGEST
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018

Préavis municipal No 08/2018 relatif aux comptes communaux 2017
pdfComptes 2017- intro_fonctionnement  
pdfComptes 2017 - investissements_bilan  
pdfRapport Commission des finances 
pdfAnnexe - préavis 08-2018 
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018

pdfPréavis municipal No 09/2018 relatif à l'adhésion à la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)
pdfAvant-projet Convention Intercommunale de la STEP de Vidy  
pdfRapport de la Commision des Affaires Régionales 
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018


pdfPréavis No 10/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre  
pdfRapport Commission technique  
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018

pdfPréavis 11/2018 relatif à la modification du plan fixant la limite des constructions de la RC 151b, de RC 78d à RC 79a   
pdfPréavis 11-2018-Annexe_Plan des constructions  
pdfRapport commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018


pdfPréavis No 12/2018 relatif à l'octroi d'un DDP et demande de crédit pour la démolition du bâtiment n° EC 1337 sur la parcelle 2149  
pdfRapport commission technique
pdfRapport de la commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018

pdfPréavis No 13/2018 relatif au crédit concours d'un complexe scolaire-Bussigny-Ouest
pdfRapport de la commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018

pdfPréavis No 14/2018 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019
pdfPréavis No 14/2018 - Annexe
pdfRapport de la commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018

pdfPréavis no 15/2018 relatif au budget communal de l'exercice 2019
pdfRapport de la Commission des Finances - budget 2019 
pdfAnnexe au rapport du budget 2019 
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

pdfPréavis municipal No 16/2018 relatif à la ratification de la convention de la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)
pdfPréavis No16/2018 - Annexe 
pdfRapport de la Commission des affaires régionales
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

pdfPréavis-No 17/2018 relatif au remplacement de deux véhicules utilitaires et d'une grue au service de la Voirie
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des Finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

pdfPréavis No 18/2018 relatif à l'équipement du réseau élecrique pour la modification de deux stations électrique existantes et la construction d'une nouvelle station transformatrice
pdfRapport de la Commission des Finances
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

Préavis et rapports 2017

pdfPréavis municipal n° 01/2017 relatif à la révision d’un article de l’annexe au règlement pour le service communal de distribution d’eau.
pdfRapport commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017

pdfPréavis municipal n° 02/2017  relatif au règlement sur les transports scolaires.
pdfAnnexe 1 - Règlement sur les transports scolaires
pdfAnnexe 2 - Plan des arrêts
pdfRapport commission technique

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017

pdfPréavis municipal n° 03/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « Praz-Mégy ».
pdfAnnexe 1 - Décision finale
pdfAnnexe 2 - Plan du PPA « Praz-Mégy »
pdfAnnexe 3 - Règlement du PPA « Praz-Mégy » 
pdfRapport Commission du développement territorial

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 04/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « En Quinson ».
pdfAnnexe 1 - Règlement du PPA « En Quinson ».
pdfAnnexe 2 - Plan du PPA "En Quinson"
pdfRapport Commission du développement territorial 

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 05/2017 relatif à la réalisation d’une nouvelle station électrique à l’alimentation d’une unité centrale de production froide et d’un bâtiment logistique et au déplacement d’une station électrique existante pour permettre l’extension d’une PME.
pdfRapport Commission technique 
pdfRapport Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2017

pdfPréavis municipal n° 06/2017 relatif à une demande de crédit pour l’assainissement de la toiture de la salle de gymnastique de Dessous-le-Mont et pour la création d’un couvert pour les élèves et des installations photovoltaïques.
pdfRapport Commission technique 
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mai 2017

pdfPréavis municipal n° 07/2017 relatif à la signature d’une convention de subventionnement quadriennal du Théâtre Kléber Méleau entre la Commune de Bussigny et la Fondation TKM.
pdfAnnexe 1 - Convention de subventionnement multipartite
pdfAnnexe 2 - Statuts Fondation TKM
pdfAnnexe 3 - Plan financier
pdfRapport Commission des affaires régionales
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 08/2017 relatif au rapport de gestion 2016.
pdfRapport Commission de gestion
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 09/2017 relatif aux comptes communaux 2016.
pdfRapport Commision des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 10/2017 relatif au crédit d’études pour le financement des études d’avant-projet de l’axe fort de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu dans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM).
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPreavis municipal No 11/2017 relatif à l’adjonction d’un article 101 bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de la vie.
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal n° 12/2017 relatif au financement de l’implantation et de l’exploitation d’une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l’Ouest lausannois.
pdfAnnexe - Statuts Apollo
pdfAnnexe - Contrat de subventionnement
pdfAnnexe - Diagramme de Venn
pdfRapport de la Commission des affaires régionales
pdfRapport de majorité de la Commission des finances

pdfRapport de minorité de la Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017

pdfPréavis municipal No 13/2017 relatif à l'octroi d'une concession de distribution d’eau au détail pour les secteurs Cocagne-Buyère et Sorge.
pdfAnnexe concession H2O
pdfRapport de la Commssion technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal No 14/2017 relatif à un crédit d'ouvrage pour la STAP en remplacement de la STEP intercommunale
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal No 16/2017 relatif à l'arrêté d'imposition pour 2018-2019 et 2020.
pdfAnnexe au préavis municipal No 16/2017
pdfRapport de la Commission des finances
pdfAmendement - Rapport de la Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2017

pdfPréavis municipal No 17/2017 relatif à un crédit pour les aménagements intérieurs d'une surface destinée à l'accueil parascolaire "Unité d'accueil pour écoliers St-Germain" - UAPE St-Germain
pdfAnnexe 1 - Article 63a -
pdfAnnexe 2 - Budget 2018-2020 - pdfAnnexe 3 - Plan
pdfRapport Commission des finances - pdfAnnexe Projet St-Germain
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018

pdfPréavis municipal No 18/2017 relatif à l'aménagement des rues de St-Germain et de Remanan - levée des oppositions selon la procédure LRou
pdfAnnexe - Procédure des projets communaux
pdfRapport de la Commission du développement territorial

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017

pdfPréavis municipal No 19/2017 relatif au budget communal 2018
pdfPréavis municipal No 19/2017 amendé relatif au budget communal 2018

pdfRapport Commission des finances

pdfAnnexe 1 - Questions-Réponses - pdfAnnexe A - Taffetas - pdfAnnexe B - Ressources humaines - pdfAnnexe C - Cahier des charges de la titulaire du DEFI
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2017

Préavis et rapports 2016

pdfPréavis municipal n° 01/2016 relatif au Plan partiel d'affectation "Industrie".
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Plan
pdfRapport Commission technique

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2016

pdfPréavis municipal n° 02/2016 relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision du Plan directeur communal dans une démarche conjointe avec les sept autres Communes du district de l’Ouest lausannois.
pdfAnnexe 1 - Convention
pdfRapport Commission technique
  Rapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 03/2016 relatif à une demande de crédit de CHF 340'000.- destinée à financer les travaux de construction d’une piste mixte de mobilité douce entre Bussigny et Crissier.
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 04/2016 relatif aux travaux d’infrastructure à Saint-Germain.
pdfRapport commission technique
pdfRapport Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 06/2016 relatif au règlement sur la distribution de l’eau.
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Annexe au règlement
pdfAnnexe 3 - Liste des prix
pdfAnnexe 4 - Plan
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2016

pdfPréavis municipal n° 07/2016 relatif au rapport de gestion 2015
pdfRapport Commission de gestion

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 08/2016 relatif aux comptes communaux 2015.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 09/2016 relatif au plan partiel d’affectation « Mochettaz ».
pdfAnnexe 1 - Règlement PPA Mochettaz
pdfAnnexe 2 - Plan PPA Mochettaz
pdfRapport Commission du développement territorial

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 10/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2016-2021
pdfRapport Commission technique

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 11/2016 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2016-2021
pdfRapport Commission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016 

pdfPréavis municipal n° 12/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales, fondations et associations pour le durée de la législature 2016-2021
pdfCommission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 13/2016 relatif à la pose d’une canalisation pour l’extension future du réseau moyenne tension du SEB.
pdfRapport Commission technique
pdfCommission des finances

pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 14/2016 relatif à l’arrêté communal d’imposition pour 2017.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2016

pdfPréavis municipal n° 15/2016 relatif à la modification du règlement communal sur l’aide au logement.
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016

pdfPréavis municipal n° 16/2016 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2016-2021.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016

pdfPréavis municipal n° 17/2016 relatif au PPA Buyère.
pdfAnnexe 1 - Décision finales
pdfAnnexe 2 - Règlement PPA Buyère
pdfAnnexe 3 - Plan PPA Buyère
pdfRapport Commission du développement territorial
pdfRapport de minorité de la Commission du développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 18/2016 relatif au budget 2017
pdfRapport Commission des finances
pdfAnnexe Rapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016 

pdfPréavis municipal n° 19/2016 relatif au réaménagement de la route cantonale (RC) 178 C-P (route de Buyère / Sullens)
pdfRapport Commission de développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017 

pdfPréavis municipal n° 20/2016 relatif au cautionnement de l'emprunt du Syndicat AF Bussigny-Ouest
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016