Démarches à faire lors de votre départ
Toute personne quittant la commune doit obligatoirement annoncer personnellement son départ dans les 8 jours à l’Office communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH) art. 6.
Pour votre information, l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre départ à l’Office communal de la population.
Pour effectuer votre annonce de départ vous pouvez soit :
- compléter le formulaire ci-dessous
- adresser un e-mail en mentionnant l’identité des personnes quittant la commune, la date de départ ainsi que la nouvelle adresse complète
- vous présenter au guichet de l’Office communal de la population muni d’une pièce d’identité.
Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous recommandons d'effectuer cette démarche directement en ligne afin de limiter les déplacements au sein du bâtiment administratif.
Départ de la Suisse
Si vous souhaitez quitter la Suisse, vous êtes tenus de vous présentez personnellement à notre guichet. Vous devez vous munir de:
- une pièce d'identité ou passeport valable
- votre permis de séjour/établissement (pour les personnes étrangères)
- votre adresse complète à l'étranger et nous informer de la date exacte de votre départ.
A noter que l'attestation de départ vous sera délivrée par l'office communal de la population 4 semaines avant la date annoncée de votre départ.
L'office communal de la population se tient à votre disposition pour tout complément d'information.
Formulaire d'annonce de départ
Coordonnées
-
Administration communale
Office communal de la population
Place de l'Hôtel de Ville 1
Case postale 96
1030 Bussigny+41 21 706 11 70
- Lundi, mercredi, jeudi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Mardi :
07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
Vendredi :
08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00
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