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Arrivée / départ
Changement d'adresse

Changement d'adresse à bussigny

Dans le contexte relative à la crise sanitaire, nous vous invitons à ne vous déplacer dans nos locaux que si cela est indispensable. 

Toute personne déménageant à l’intérieur de la commune doit obligatoirement annoncer son changement d’adresse à l’Office communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH), art. 3, 4 et 8 ainsi que du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), art. 1er. 

A noter que l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre nouvelle adresse à l’Office communal de la population.

Tout changement d'adresse au sein de la commune peut dès lors être effectué soit:

  • par e-mail (en mentionnant l’identité des personnes déménageant, la date du changement ainsi que la nouvelle adresse complète et joindre une copie du bail à loyer (si le bail n’est pas à votre nom, transmettre pdfl’attestation du logeur dûment complétée)
    ou
  • en complétant le formulaire ci-dessous.

 

Informations à l'attention des personnes de nationalité étrangère au bénéficie d'un permis de séjour/établissement: 

Tout changement d'adresse effectué à l'intérieur de la commune est soumis à une taxe relative à la mise à jour du permis de séjour/établissement. 

 

Les personnes de nationalité européenne 

Les personnes de nationalité non-européenne

Adulte : CHF 30.-

Enfant : CHF 20.-

Adulte : CHF 30.-

Enfant : CHF 30.-

Une facture leur sera adressée par l'Office communal de

la population.

Une facture leur sera adressée par l'Office communal de

la population.

 

 

Formulaire d'annonce de changement d'adresse

exemple : 23.01.2017

Données de l'habitant déménageant

exemple : 23.01.2017

Personnes concernées par le changement d'adresse

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Ancienne adresse

Nouvelle adresse

Information sur le logement

CHIEN(S)

Bail à loyer

Veuillez joindre une copie du bail à loyer

Choisir un fichier

Attestation

Si vous n'êtes pas titulaire du bail, veuillez joindre l’attestation de logeur dûment complétée et signée.

1°) Téléchargez l'attestation

Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire

2°) Remplissez-là

3°) Renvoyez l’attestation

Choisir un fichier
[S_E_C_T_I_O_N]

Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

[/S_E_C_T_I_O_N]