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Arrivée / départ
Changement d'adresse

Changement d'adresse à bussigny

 

Toute personne déménageant à l’intérieur de la commune doit obligatoirement annoncer son changement d’adresse à l’Office communal de la population, selon la loi sur le contrôle des habitants (LCH), art. 3, 4 et 8 ainsi que du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), art. 1er. 

A noter que l’annonce de la gérance ne vous dispense pas de l’obligation de déclarer votre nouvelle adresse à l’Office communal de la population.

Tout changement d'adresse au sein de la commune peut être effectué, à choix:

noun web 3340626 copie  En ligne eDéménagement en précisant l’identité des personnes déménageant, la date du changement, ainsi que la nouvelle adresse complète et joindre une copie du bail à loyer (si le bail n’est pas à votre nom, transmettre pdfl’attestation du logeur dûment complétée.

 

noun people 3653743 copie copie copie copie En vous présentant personnellement au guichet de l'Office communal de la population, muni des informations suivantes: l’identité des personnes déménageant, la date du changement ainsi que la nouvelle adresse complète et joindre une copie du bail à loyer (si le bail n’est pas à votre nom, transmettre pdfl’attestation du logeur dûment complétée).

 

Si des enfants mineurs sont concernés (parents séparés ou divorcés), veuillez également joindre le document Déclaration résidence enfants (PDF) .

 

Informations à l'attention des personnes de nationalité étrangère au bénéficie d'un permis de séjour/établissement: 

Tout changement d'adresse effectué à l'intérieur de la commune est soumis à une taxe relative à la mise à jour du permis de séjour/établissement. 

 

Les personnes de nationalité européenne 

Les personnes de nationalité non-européenne

Adulte : CHF 30.-

Enfant : CHF 20.-

Adulte : CHF 30.-

Enfant : CHF 30.-

 

 

[S_E_C_T_I_O_N]

Coordonnées

  • Administration communale
    Office communal de la population
    Place de l'Hôtel de Ville 1
    Case postale 96
    1030 Bussigny

    +41 21 706 11 70

    Mail

  • Lundi, mercredi, jeudi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Mardi :
    07:00 - 11:30 / 13:30 - 16:30
    Vendredi :
    08:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00

[/S_E_C_T_I_O_N]