Préavis et rapports - New

{slider Préavis et rapports 2020}

Texte de préavis et rapports 2020

{slider Préavis et rapports 2019}

pdfPréavis municipal No 01/2019 relatif à l'approbation des nouveaux statuts de l'Association Intercommunale de l'Organisation Régionale de protection Civile (ORPC) de l'Ouest lausannois
pdfAnnexe 1 - Statuts
pdfAnnexe 2 - Tableau comparatif

{slider Préavis et rapports 2018}

pdfPréavis municipal No 01/2018  relatif à la réfection des infrastructures techniques au chemin de la Sauge, 2e étape et au chemin de Sottelles.
pdfAnnexe - Plans
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018

pdfPréavis municipal No 02/2018  relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny Rte de Sullens, et construction d'une station transformatrice pour le PPA "En Quinson".
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018

pdfPréavis municipal No 03/2018 relatif la modification de l’article 1 du Règlement sur les transports scolaires concernant l’établissement scolaire de Bussigny-Villars-Ste-Croix 
pdfAnnexe - Règlement modifié -  pdfAnnexe - Comparaison modifications -  pdfAnnexe - Plan des arrêts 
pdfRapport Commission technique
 pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2018

pdfPréavis municipal No 04/2018 relatif au déplacement de la conduite d'eau potable en bordure de la route d'Eguechaudens.
 pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
 pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018

pdfPréavis municipal No 05/2018 relatif au déplacement de la ligne électrique à moyenne-tension Bussigny-Bosquet - Bussigny-Industrie 47A
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018

pdfPréavis municipal No 06/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour l'organisation d'un concours architectural en vue de la création d'un centre muséo-culturel à Bussigny-Ouest  
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances 
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018

pdfPréavis municipal No 07/2018 relatif au Rapport de gestion 2017 
pdfRapport 2017 Commission Gestion 
pdfRéponses voeux COGEST
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018

Préavis municipal No 08/2018 relatif aux comptes communaux 2017
pdfComptes 2017- intro_fonctionnement  
pdfComptes 2017 - investissements_bilan  
 pdfRapport Commission des finances 
pdfAnnexe - préavis 08-2018 
 pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018

pdfPréavis municipal No 09/2018 relatif à l'adhésion à la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)
pdfAvant-projet Convention Intercommunale de la STEP de Vidy  
pdfRapport de la Commision des Affaires Régionales 
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mai 2018

pdfPréavis No 10/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre  
 pdfRapport Commission technique  
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2018

pdfPréavis 11/2018 relatif à la modification du plan fixant la limite des constructions de la RC 151b, de RC 78d à RC 79a   
 pdfPréavis 11-2018-Annexe_Plan des constructions  
pdfRapport commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018

pdfPréavis No 12/2018 relatif à l'octroi d'un DDP et demande de crédit pour la démolition du bâtiment n° EC 1337 sur la parcelle 2149  
pdfRapport commission technique
pdfRapport de la commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018

pdfPréavis No 13/2018 relatif au crédit concours d'un complexe scolaire-Bussigny-Ouest
 pdfRapport de la commission des finances
 pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2018

pdfPréavis No 14/2018 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019
pdfPréavis No 14/2018 - Annexe
pdfRapport de la commission des finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2018

pdfPréavis no 15/2018 relatif au budget communal de l'exercice 2019  
 pdfRapport de la Commission des Finances - budget 2019 
 pdfAnnexe au rapport du budget 2019 
 pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

pdfPréavis municipal No 16/2018 relatif à la ratification de la convention de la CISTEP (Commission Intercommunale de la STEP de Vidy)
pdfPréavis No16/2018 - Annexe 
pdfRapport de la Commission des affaires régionales
 pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

pdfPréavis-No 17/2018 relatif au remplacement de deux véhicules utilitaires et d'une grue au service de la Voirie
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des Finances
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
pdfPréavis No 18/2018 relatif à l'équipement du réseau élecrique pour la modification de deux stations électrique existantes et la construction d'une nouvelle station transformatrice
 pdfRapport de la Commission des Finances
pdfRapport de la Commission technique
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018

{slider Préavis et rapports 2017}

pdfPréavis municipal n° 01/2017 relatif à la révision d’un article de l’annexe au règlement pour le service communal de distribution d’eau.
 pdfRapport commission technique
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017

pdfPréavis municipal n° 02/2017  relatif au règlement sur les transports scolaires.
pdfAnnexe 1 - Règlement sur les transports scolaires
pdfAnnexe 2 - Plan des arrêts
pdfRapport commission technique
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017

pdfPréavis municipal n° 03/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « Praz-Mégy ».
pdfAnnexe 1 - Décision finale
pdfAnnexe 2 - Plan du PPA « Praz-Mégy »
pdfAnnexe 3 - Règlement du PPA « Praz-Mégy » 
pdfRapport Commission du développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 04/2017 relatif au plan partiel d’affectation PPA « En Quinson ».
pdfAnnexe 1 - Règlement du PPA « En Quinson ».
pdfAnnexe 2 - Plan du PPA "En Quinson"
pdfRapport Commission du développement territorial 
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 05/2017 relatif à la réalisation d’une nouvelle station électrique à l’alimentation d’une unité centrale de production froide et d’un bâtiment logistique et au déplacement d’une station électrique existante pour permettre l’extension d’une PME.
pdfRapport Commission technique 
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2017

pdfPréavis municipal n° 06/2017 relatif à une demande de crédit pour l’assainissement de la toiture de la salle de gymnastique de Dessous-le-Mont et pour la création d’un couvert pour les élèves et des installations photovoltaïques.
pdfRapport Commission technique 
 pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mai 2017

pdfPréavis municipal n° 07/2017 relatif à la signature d’une convention de subventionnement quadriennal du Théâtre Kléber Méleau entre la Commune de Bussigny et la Fondation TKM.
pdfAnnexe 1 - Convention de subventionnement multipartite
pdfAnnexe 2 - Statuts Fondation TKM
pdfAnnexe 3 - Plan financier
pdfRapport Commission des affaires régionales
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 08/2017 relatif au rapport de gestion 2016.
pdfRapport Commission de gestion
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 09/2017 relatif aux comptes communaux 2016.
pdfRapport Commision des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPréavis municipal n° 10/2017 relatif au crédit d’études pour le financement des études d’avant-projet de l’axe fort de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu dans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM).
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2017

pdfPreavis municipal No 11/2017 relatif à l’adjonction d’un article 101 bis au règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de la vie.
pdfRapport Commission technique
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal n° 12/2017 relatif au financement de l’implantation et de l’exploitation d’une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l’Ouest lausannois.
pdfAnnexe - Statuts Apollo
pdfAnnexe - Contrat de subventionnement
pdfAnnexe - Diagramme de Venn
pdfRapport de la Commission des affaires régionales
pdfRapport de majorité de la Commission des finances
pdfRapport de minorité de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017

pdfPréavis municipal No 13/2017 relatif à l'octroi d'une concession de distribution d’eau au détail pour les secteurs Cocagne-Buyère et Sorge.
pdfAnnexe concession H2O
pdfRapport de la Commssion technique
pdfRapport de la Commission des finances
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal No 14/2017 relatif à un crédit d'ouvrage pour la STAP en remplacement de la STEP intercommunale
pdfRapport de la Commission technique
pdfRapport de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 septembre 2017

pdfPréavis municipal No 16/2017 relatif à l'arrêté d'imposition pour 2018-2019 et 2020.
pdfAnnexe au préavis municipal No 16/2017
pdfRapport de la Commission des finances
pdfAmendement - Rapport de la Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 octobre 2017

pdfPréavis municipal No 17/2017 relatif à un crédit pour les aménagements intérieurs d'une surface destinée à l'accueil parascolaire "Unité d'accueil pour écoliers St-Germain" - UAPE St-Germain
pdfAnnexe 1 - Article 63a - pdfAnnexe 2 - Budget 2018-2020 - pdfAnnexe 3 - Plan
 pdfRapport Commission des finances - pdfAnnexe Projet St-Germain
pdfRapport Commission technique
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 février 2018

pdfPréavis municipal No 18/2017 relatif à l'aménagement des rues de St-Germain et de Remanan - levée des oppositions selon la procédure LRou
pdfAnnexe - Procédure des projets communaux
pdfRapport de la Commission du développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 novembre 2017

pdfPréavis municipal No 19/2017 relatif au budget communal 2018
pdfPréavis municipal No 19/2017 amendé relatif au budget communal 2018
pdfRapport Commission des finances
pdfAnnexe 1 - Questions-Réponses - pdfAnnexe A - Taffetas - pdfAnnexe B - Ressources humaines - pdfAnnexe C - Cahier des charges de la titulaire du DEFI
pdfExtrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 décembre 2017

{slider Préavis et rapports 2016}

pdfPréavis municipal n° 01/2016 relatif au Plan partiel d'affectation "Industrie".
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Plan
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 janvier 2016

pdfPréavis municipal n° 02/2016 relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision du Plan directeur communal dans une démarche conjointe avec les sept autres Communes du district de l’Ouest lausannois.
pdfAnnexe 1 - Convention
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 03/2016 relatif à une demande de crédit de CHF 340'000.- destinée à financer les travaux de construction d’une piste mixte de mobilité douce entre Bussigny et Crissier.
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 04/2016 relatif aux travaux d’infrastructure à Saint-Germain.
pdfRapport commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 mars 2016

pdfPréavis municipal n° 06/2016 relatif au règlement sur la distribution de l’eau.
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfAnnexe 2 - Annexe au règlement
pdfAnnexe 3 - Liste des prix
pdfAnnexe 4 - Plan
pdfRapport Commission technique
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2016

pdfPréavis municipal n° 07/2016 relatif au rapport de gestion 2015
pdfRapport Commission de gestion
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 08/2016 relatif aux comptes communaux 2015.
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 09/2016 relatif au plan partiel d’affectation « Mochettaz ».
pdfAnnexe 1 - Règlement PPA Mochettaz
pdfAnnexe 2 - Plan PPA Mochettaz
pdfRapport Commission du développement territorial
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 juin 2016

pdfPréavis municipal n° 10/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 2016-2021
pdfRapport Commission technique
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 11/2016 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60'000.- par cas, pour la durée de la législature 2016-2021
pdfRapport Commission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016 

pdfPréavis municipal n° 12/2016 relatif à la demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou de parts de sociétés immobilières et de participations dans des sociétés commerciales, fondations et associations pour le durée de la législature 2016-2021
pdfCommission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 13/2016 relatif à la pose d’une canalisation pour l’extension future du réseau moyenne tension du SEB.
pdfRapport Commission technique
pdfCommission des finances
pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2016

pdfPréavis municipal n° 14/2016 relatif à l’arrêté communal d’imposition pour 2017.
pdfRapport Commission des finances
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2016

pdfPréavis municipal n° 15/2016 relatif à la modification du règlement communal sur l’aide au logement.
pdfAnnexe 1 - Règlement
pdfRapport Commission technique
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016

pdfPréavis municipal n° 16/2016 relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2016-2021.
pdfRapport Commission des finances
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 novembre 2016

pdfPréavis municipal n° 17/2016 relatif au PPA Buyère.
pdfAnnexe 1 - Décision finales
pdfAnnexe 2 - Règlement PPA Buyère
pdfAnnexe 3 - Plan PPA Buyère
 pdfRapport Commission du développement territorial
pdfRapport de minorité de la Commission du développement territorial
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 mars 2017

pdfPréavis municipal n° 18/2016 relatif au budget 2017
 pdfRapport Commission des finances
pdfAnnexe Rapport Commission des finances
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016 

pdfPréavis municipal n° 19/2016 relatif au réaménagement de la route cantonale (RC) 178 C-P (route de Buyère / Sullens)
 pdfRapport Commission de développement territorial
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2017 

pdfPréavis municipal n° 20/2016 relatif au cautionnement de l'emprunt du Syndicat AF Bussigny-Ouest
 pdfRapport Commission des finances
 pdfExtrait du Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2016

{/sliders}