Police des constructions 

Les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les reconstructions ou les agrandissements affectant des bâtiments ou leur annexes sont subordonnés à l’autorisation municipale en application des Lois sur l’aménagement du territoir et des constructions et son règlement RLATC ainsi que du code rural.

Dans le cadre de la police des constructions, le service de l’Urbanisme gère :

• les dossiers de demande de permis de construire et les procédures de mises à l'enquête ;
• les dossiers de travaux de minime importance ;
• les procédés de réclame (affichage et publicité), les assainissements industriels, le contrôle des piscines et des citernes
• la délivrance des permis de construire, d'habiter ou d'utiliser ;
• le recensement architectural.
  

Recommandations en matière de biodiversité

On trouve actuellement sur le territoire vaudois 17 des 20 espèces figurant sur la liste des plantes exotiques envahissantes qui causent actuellement des dommages au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie en Suisse (liste noire). Parmis celles-ci figurent le Laurier-cerise (Prunus laurocerasus L.), une plante utilisée dans les haies en raison notamment de son feuillage persistant toute l'année.

La Brochure «Réseau écologique urbain» de Lausanne et de l'Ouest lausannois contient des informations générales sur la biodiversité dans la région.

Le canton de Vaud (DGE-BIODIV) fournit une série de recommandations pratiques pour les communes et les propriétaires en matière de biodiversité, dont notamment

• La plantation d'arbres
• La plantation de vergers et d'arbres fruitiers
• La plantation de haies indigènes
• La plantation de gazons fleuris
• Les toitures végétalisées

Documents et liens utiles

ACTIS, l'application de saisie, traitement et suivi des demandes de permis de construire et des dossiers de construction

• Demande de permis de construire
• Consultation des avis d'enquête en coursConsultation des avis d'enquête en cours

Demande d'autorisation municipale pour travaux de minime importance et annonce d'installatioms solaires

• Formulaire de demande d'autorisation municipale pour travaux de minime importance (transformation de minime importance d'un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d'agrandissement, de reconstruction). Voir les informations utiles.
• Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Règlements et taxes

• Code rural et foncier
• Règlement sur la police des constructions
• Taxes en vigueur pour les nouvelles constructions
• Directives communales concernant les émoulents administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
• Annexe aux directives communales concernant les émoluments administratifs et les contribution de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Demande d'extrait de cadastre pour les privés, propriétaires pour projets, plans, transformations

• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du registre foncier Lausanne