Démarches à faire lors de votre arrivée (old)
L'Office communal de la population est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la Commune de Bussigny et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
À cet effet, tout nouvel habitant est tenu d'annoncer son arrivée dans les huit jours. Pour les couples mariés, l'un des conjoints peut représenter la famille.
Pour votre information l'annonce par la gérance ne vous dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
Arrivée population suisse - Domicile principal
Arrivée d'une commune vaudoise
- Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
- Effectuer votre annonce d'arrivée:
- en ligne ici (si vous êtes de nationalité suisse) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
OU
en vous présentant personellement au guichet de l'Office communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre statut civil.
3.Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- pour les familles.
L'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Arrivée d'un autre canton ou de l'Étranger
- Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
- Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre statut civil.
- Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- pour les familles.
L'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Liste des documents à remettre
Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
Arrivée population suisse - Domicile secondaire
ARRIVÉE D'UNE COMMUNE VAUDOISE
- Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de :
- l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);
- votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;
- le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;
- une copie de votre carte d’identité suisse ou passeport suisse.
- Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.
Liste des documents à remettre
Formulaire d'arrivée (PDF)
Attestation du logeur
De plus, l'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
ARRIVÉE D'UN AUTRE CANTON OU DE L'ÉTRANGER
- Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de :
- l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal);
- votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente;
- le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer;
- une copie de votre carte d’identité suisse ou passeport suisse.
- Payer l'émolument d'arrivée soit Fr. 25.-.
Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.
Liste des documents à remettre
Formulaire d'arrivée (PDF)
Attestation du logeur
De plus, l'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
Arrivée population étrangère - Domicile principal
ARRIVÉE D'UNE COMMUNE VAUDOISE
- Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
- Effectuer votre annonce d'arrivée:
- en ligne ici (si vous êtes de nationalité suisse ou au bénéfice d'un permis B ou C d'une validité supérieure à 3 mois) et joindre les documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre état civil.
- OU
en vous présentant personellement au guichet de l'Office communal de la population, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre statut civil.
L'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Liste des documents à remettre
Annonce d'arrivée s'adressant aux personnes de nationalité étrangère européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
Rapport d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère non - européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
ARRIVÉE D'un AUTRE CANTON OU DE L'ÉTRANGER
- Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence.
- Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni des documents nécessaires (voir document ci-dessous) selon votre statut civil et votre nationalité.
- Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 20.- par personne ou CHF 30.- pour les familles ainsi que l'émolument pour les modifications du permis de séjour/établissement.
Liste des documents à remettre
Rapport d'arrivéed'arrivée s'adressant aux personnes de nationalité étrangère européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
Rapport d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère non - européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70
ARRIVÉE D'UNE COMMUNE VAUDOISE
- Se présenter au guichet de l'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de :
- l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal)
- votre carte d'identité ou passeport
- votre permis de séjour/établissement
- votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente
- le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer
- Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.
Liste des documents à remettre
Attestation du logeur
De plus, l'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
ARRIVÉE D'UN AUTRE CANTON OU DE L'ÉTRANGER
- Se présenter au guichet d'Office communal de la population, dans les huit jours suivant l'arrivée, muni de :
- l'attestation de domicile (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal)
- votre carte d'identité ou passeport
- votre permis de séjour/établissement
- votre bail à loyer ou attestation du logeur avec le bail à loyer ou acte d'achat/vente
- le formulaire d'arrivée à compléter, imprimer et signer
- Payer l'émolument d'arrivée soit CHF 25.-.
Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.
Liste des documents à remettre
Attestation du logeur
De plus, l'Office communal de la population se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
Renseignements
Office communal de la population
Place de l’Hôtel de Ville 1
1030 Bussigny
Tél. 021 706 11 70